Centrale des marchés
CONCEPTION RÉALISATION D'ENVIRON 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 16-18 CHEMIN DU CHAMP POURRI A LAGNY-SUR-MARNE (77400). CONCEPTION RÉALISATION D'ENVIRON 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A LAGNY-SUR-MARNE (77400). APPEL A CANDIDATURE. Projet certifié RT2012 -10% minimum et NF HABITAT - HQE. Ce marché contient une clause...
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CONCEPTION RÉALISATION D'ENVIRON 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 16-18 CHEMIN DU CHAMP POURRI A LAGNY-SUR-MARNE (77400).

Marché public ou privé
Référence du marché : 2737113

Date de clôture estimée : 02/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/17)
17-45282
JOUE (05/04/17)
125523-2017
SOURCEWEB (06/04/17)

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-45282
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH 77, 10 avenue Charles Peguy CS 90074 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30)., 77002, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 64 14 13 02, Courriel : marches-publics@oph77.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_sUeL-60-dC&v=1
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sUeL-60-dC&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sUeL-60-dC
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCEPTION RÉALISATION D'ENVIRON 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 16-18 CHEMIN DU CHAMP POURRI A LAGNY-SUR-MARNE (77400).
Numéro de référence : 152017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : CONCEPTION RÉALISATION D'ENVIRON 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A LAGNY-SUR-MARNE (77400). APPEL A CANDIDATURE. Projet certifié RT2012 -10% minimum et NF HABITAT - HQE. Ce marché contient une clause d'insertion. Les participants admis à présenter une offre sont susceptibles de percevoir une prime d'un montant forfaitaire de 40 000 euro(s) TTC, à titre d'indemnisation dans les conditions qui seront définies dans le cahier des charges. La multicandidature est proscrite pour tous les membres du groupement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 099 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CONCEPTION RÉALISATION D'ENVIRON 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CHEMIN DU CHAMP POURRI A LAGNY-SUR-MARNE (77400).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité des références de la maîtrise d'œuvre : 50%.- Capacité et moyens de l'entreprise : 50%.Appréciés au regard des éléments définis en section III ci-dessous.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme. Financement : Conseil Régional, Etat, Action logement, fonds propres.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 :marchés publics) ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants + déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;- DC2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) si le candidat est en redressement judiciaire (joindre le ou les jugements prononcés) ;- Pouvoir démontrant la capacité de la personne physique signataire ;- Attestation d'assurance relative à l'objet du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une note indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires moyen annuel de l'entreprise générale devra être au moins égal à 2 fois le montant envisagé du marché. Pour la MOE, il devra être au moins égal au montant envisagé des honoraires).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les membres du groupement doivent présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque membre du groupement présentera :- ses références en matière de conception et de construction de logements sous la forme d'un tableau comportant : le nombre et le type de logements (locatif social, accession sociale et promotion privée), le maître d'ouvrage, les certifications, coût HT de l'opération, stade précis d'avancement, date et lieu de livraison. Distinction claire à faire entre opérations livrées, en cours de conception.- Une note avec le nombre et les compétences de leurs effectifs, titres ou certificats des qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché, - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'agence d'architecte transmettra la preuve de l'inscription à l'ordre professionnel, des fiches de présentation de ses opérations les plus significatives et de moins de 10 ans en matière de construction de logements, CV du responsable d'agence et du chef de projet pressenti pour être les interlocuteurs uniques dumaître d'ouvrage, attestations de formation relatives à la performance énergétique en matière de construction de logements.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure d'appel d'offres Restreint menée suivant les dispositions des art 25 - 69 et 10 du Décret no2016-360 et art 33 et 42 de l'ord no2015-899. Le marché est dévolu en marché unique. Le groupement est composé comme suit : groupement comprenant une équipe de maîtrise d'œuvre (architecte avec un bureau d'études ou plus, possédant des capacités thermiques/fluides/électricité, VRD en phase de réception des ouvrages, structure, environnementales) et une entreprise générale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 53 Rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 53 Rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2017
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