Centrale des marchés
77 construction de 70 logements ZAC Plaine Montaigu, a Melun 77 construction de 70 logements ZAC Plaine Montaigu, a Melun pays : F- ville : Melun Cedex lieu : 10 avenue charles péguy CS 90074 code_postal : 77002
OPH 77 77002Melun marches-publics@oph77.fr 0164527640
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77 construction de 70 logements ZAC Plaine Montaigu, a Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997609

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (05/03/14)
14-34796

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH 77, 10 avenue charles péguy CS 90074, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 14 77. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax : (+33) 01 64 52 76 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_Mv7RFsJo2H&v=1.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Péguy CS 90074, contact : service marchés publics, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 13 02. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax : (+33) 01 64 52 76 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Peguy CS 90074, contact : service Marchés Publics, F-77002 Melun. Tél. : (+33) 01 64 14 13 02. Fax : (+33) 01 64 52 76 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Seine et Marne, 10 avenue charles péguy CS 90074, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 13 02. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction de 70 logements zac plaine montaigu a melun (77000), repartis entre les ilots 1c3 (50 logements) et 1c7 (20 Logements).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 28 et 29 du décret du 30/12/2005 (Ord. 6/6/2005). Les groupements momentanés d'entreprises ainsi que les entreprises commerciales ou individuelles sont autorisés à remettre une proposition. Les candidatures multiples, sous forme individuelle comme groupée, sont toutefois interdites. Le marché comprend une clause d'insertion sociale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'opération sera certifiée Qualitel et H&E profil A (Rt2012 pour l'îlot 1c7 et Rt2012 -20 % pour l'îlot 1c3).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ilot 1c7 (20 logements) :
- option n°1 : Cantonnements sur l'îlot 1c7,
- option n°2 : Habillage des nez de balcons,
- option n°3 : Placards extérieurs,
- option n°4 : Système de comptage et d'information des occupants concernant les consommations individuelles d'énergie, îlot 1c7,
- option n°5 : Façades de placards des logements,
- option n°6 : Placards sous escaliers,
ilot 1c3 (50 logements) :
- option n°7 : Système de comptage et d'information des occupants concernant les consommations individuelles d'énergie, îlot 1c3.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué une retenue de garantie, égale à 5 % du montant initial du marché, prélevée par fractions sur chacun des versements. En substitution de la clause précedente, le titulaire peut demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Financement : subventions ANRU, Conseil Régional + prêts Action Logement, CDC.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme libre transformé en groupement solidaire à l'attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 (disponible sur www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics) ou lettre de candidature + le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants + déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;
- lorsque la personne physique signataire n'est pas le représentant légal du candidat : pouvoir l'habilitant à engager le candidat ;
- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ;
- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité, relative à l'objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire moyen (le cas échéant du groupement) devra être au moins égal à 3 fois le montant estimé du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références comportant montant, date et lieu d'exécution, type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation), coordonnées des personnes pour lesquelles elles ont été réalisées, mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés pour des prestations similaires.
- Dc2 ou note indiquant les effectifs dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations ;
- le cas échéant, attestations de qualification professionnelle, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
092014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 500 EUR.

Modalités de paiement : les entreprises souhaitant retirer le dossier de consultation sous format papier doivent en faire la commande préalable au service marchés publics (par fax ou mail), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie à l'ordre de l'oph77. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site ww.achatpublic.com.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'oph77 est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine et de préserver la confidentialité, sous enveloppe cachetée portant la mention : "Aoo-092014-Construction 70 logements zac montaigu Melun-Ne pas ouvrir " au Service Marchés Publics, adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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