Centrale des marchés
272012 - mission de maîtrise d'oeuvre complète portant construction d'environ 20 logements sociaux BBC et de surfaces commerciales à Cély-En-Bière - cANDIDATURE 77 maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 20 logements sociaux bbc et d'environ 670m de surfaces commerciales pour le compte de l'OPH77 à Cély-En-Bière ville : Melun lieu : 10 ...
OPH 77 77002Melun marches-publics@oph77.fr 0164527640
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272012 - mission de maîtrise d'oeuvre complète portant construction d'environ 20 logements sociaux BBC et de surfaces commerciales à Cély-En-Bière - cANDIDATURE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478076

Date de clôture estimée : 13/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43740-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22361
SOURCEWEB (05/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH 77, 10 avenue charles péguy B.P. 114, à l'attention de directeur général, F-77002 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 14 77. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax : (+33) 1 64 52 76 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Péguy B.P. 114, contact : service marchés publics, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 13 02. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax : (+33) 1 64 52 76 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Peguy B.P. 114, contact : service Marchés Publics, F-77002 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 13 02. Fax : (+33) 1 64 52 76 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Seine et Marne, 10 avenue charles péguy B.P. 114, contact : service marchés publics, à l'attention de directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 13 02. Fax : (+33) 1 64 52 76 40. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
272012 - mission de maîtrise d'oeuvre complète portant construction d'environ 20 logements sociaux BBC et de surfaces commerciales à Cély-En-Bière - cANDIDATURE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 20 logements sociaux BBC et d'environ 670m² de surfaces commerciales, la démolition d'une forge et l'aménagement d'un espace public sur un terrain sis entre chemin de Boigny et rue de la Mairie, à Cély-En-Bière, pour le compte de l'oph 77.
Consultation dans le cadre d'une procédure négociée conformément aux dispositions de l'article 33-i-2 du décret n°2005-1742 - ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005.
La mission confiée au Maître d'oeuvre inclut : esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor au sens de la loi Mop.
Durée prévisionnelle des travaux : 14 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'estimation prévisionnelle du coût des travaux prévus au programme de maîtrise d'oeuvre (démolition+construction) est de 2.900.000 €o(s) (H.T.).
En raison de spécificités de l'opération, les candidats doivent impérativement se présenter sous la forme d'un groupement au moins composé d'un mandataire architecte et d'un ou plusieurs co-traitant bureau d'études ayant des capacités en fluides, thermique, structure et économie de la construction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : mission OPC.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 40 jours maximum à réception de la facture conforme Financement : subventions, prêts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants + déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005,
- dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou indication que le candidat n'est pas en redressement judiciaire (le cas échéant, joindre le ou les jugements prononcés),
- pouvoir habilitant le signataire,
- attestation d'assurance professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices par le candidat (groupement) devra être au moins égal à 2 fois le montant estimé du marché de MOE.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références de chaque membre du groupement en matière de conception de logements sous la forme d'un tableau comportant : le nombre et le type de logements (sociaux et promotion privée), le maître d'ouvrage, les certifications, le coût (H.T.)De l'opération, le stade précis d'avancement, la date et le lieu de livraison. Une distinction claire sera faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception et les concours MOE sans suite,
- note présentant le nombre et les compétences des effectifs de chaque membre du groupement, les titres ou certificats des qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché,
- fiches de présentation des opérations les plus significatives et de moins de 10 ans en matière de construction de logements de l'architecte mandataire,
- désignation et CV de tous les membres de l'équipe de MOE pressentie et notamment des interlocuteurs uniques du maître d'ouvrage,
- attestations de formation de l'architecte relatives à la performance énergétique en matière de construction de logements,
- note décrivant les interactions entre l'architecte et l'examinateur Qualitel+H&E lors des 3 étapes de la certification (étude préparatoire, évaluation provisoire, évaluation définitive) permettant l'obtention des labels Qualitel BBC et H&E,
- note sur la répartition des tâches entre cotraitants,
- note d'intention démontrant la capacité à intégrer les spécificités techniques et administratives liées à la construction de logements sociaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le mandataire : profession d'architecte.
Pour au moins un cotraitant : profession de bureau d'études.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : afin de déterminer le classement des candidatures, les plis seront analysés au regard de la grille de notation ci-après détaillée :
-Qualité des interactions entre l'architecte et l'examinateur Cerqual : note sur 3
-capacité à intégrer les spécificités techniques et administratives liées à la construction de logements sociaux : note sur 3
-capacité à intégrer les spécificités techniques et administratives liées à la construction de surfaces commerciales : note sur 1
-qualité de l'équipe pressentie sur le projet (fournir copie des Cv) : note sur 3
-qualité de la répartition des tâches entre cotraitants : note sur 3
les trois candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
272012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
s'agissant d'une procédure négociée, aucun document n'est transmis à ce stade (candidatures).
L'oph77 est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les candidatures devront être adressés en recommandé avec AR, ou être remis en main propre, sous enveloppe cachetée et portant la mention : " mnac - mOE - construction 20 logements sociaux et surfaces commerciales à Cély en Bière - candidature - ne pas ouvrir " à M. le directeur de l'oph77, Service Marchés Publics, 10, avenue Charles Péguy, B.P. 114, 77002 MELUN Cedex.
La présente consultation est passée sous l'empire de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 46 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de melun, 53 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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