Avis de marché - Avis n° 25-43241 du 15/04/2025
Département(s) de publication : 77, 75, 91, 94, 93, 78, 92, 95
Annonce n° 25-43241
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département Immobilier de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11001001400014
Ville : Paris
Code postal : 75181
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 75, 91, 94, 93, 78, 92, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIP-TVX-Box-SalleG-TJMELUN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Immobilier de Paris
Adresse mail du contact : Ines.mokaddem@justice.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP (DC1 et DC2) ou forme libre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1-La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 3-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; 4-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements et création de box sécurisé dans une salle d'audience Tribunal judiciaire de Melun (77)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché pour les travaux nécessaires à l'opération de création de box sécurisé dans la salle d'audience D et de réaliser divers aménagements au tribunal judiciaire de Melun
Lieu principal d'exécution du marché : Tribunal Judiciaire de MELUN - 2 avenue du général Leclerc 77010 Melun
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites obligatoires seront à organiser directement avec le bureau immobilier du SAR : dates et contact voir RC
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Les travaux comprennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 du Code de la Commande Publique : * TRANCHE FERME : La création d'un box sécurisé dans la salle d'audience D. * TRANCHE OPTIONNELLE 1 : - Transformation d'un local ménage en salle d'attente des accusés ; - La création d'un mur tout hauteur dans l'escalier. * TRANCHE OPTIONNELLE 2 : - La transformation d'un patio en 2 pièces : un bureau cour criminelle et une salle d'attente des témoins. La tranche ferme sera exécutable dès la notification du marché. Les tranches optionnelles seront affermies par décision du maître d'ouvrage avant la fin de l'exécution de la tranche précédente. Il n'est pas prévue d'indemnité de dédit en cas de non affermissement d'une ou des deux tranches optionnelles. Les offres des entreprises peuvent présenter des variantes au CCTP et DPGF (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) si elles apportent des qualités équivalentes, à condition qu'il soit répondu néanmoins au descriptif de base. Si elles souhaitent présenter des variantes, les entreprises doivent préalablement répondre à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
