Centrale des marchés
Plan de communication et accompagnement stratégique, réalisation d'outils de communication et de leur mise en oeuvre Les actions proposées visent des publics très divers : habitants, commerçants, futurs habitants, entreprises implantées, entreprises prospectes, salariés, institutionnels, investisseurs en défiscal...
Melun Val de Seine Aménagement 77000Melun contact@spl-mvsa.fr
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Plan de communication et accompagnement stratégique, réalisation d'outils de communication et de leur mise en oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749417

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166613

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-166613
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Melun Val de Seine Aménagement, 3 boulevard Chamblain, Contact : melun Val de Seine Aménagement, à l'attention de  M. le directeur général, F-77000 Melun. Tél. (+33) 1 64 10 44 10. E-mail : contact@spl-mvsa.fr.
Code d'identification national : 792 751 182 00025.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Melun Val de Seine Aménagement, 3 boulevard Chamblain, Contact : m. Antoine Billaud, F-77000 Melun. Tél. (+33) 1 64 10 44 10. E-mail : contact@spl-mvsa.fr.
Code d'identification national : 792 751 182 00025. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_j-LCszfDW0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Melun Val de Seine Aménagement, 3 boulevard Chamblain, à l'attention de  M. le directeur général, F-77000 Melun. Tél. (+33) 1 64 10 44 10. E-mail : contact@spl-mvsa.fr.
Code d'identification national : 792 751 182 00025.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  plan de communication et accompagnement stratégique, réalisation d'outils de communication et de leur mise en oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre ville, 77000 Melun.
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les actions proposées visent des publics très divers : habitants, commerçants, futurs habitants, entreprises implantées, entreprises prospectes, salariés, institutionnels, investisseurs en défiscalisation, élus, presse locales et commerces. Ces actions doivent prendre en compte la notion de temps, très différente selon les publics. Elles doivent notamment accompagner la population durant la gestion transitoire du site et les périodes de "chantiers".
le projet du centre-ville de Melun, même s'il est aujourd'hui bien défini, n'est pas figé, dans sa forme et dans le temps. Les propositions doivent donc être en cohérence avec les différents temps du projet, et les temps forts qui les ponctuent : les implantations de commerces, les chantiers, les inaugurations... Elles restent assez souples pour s'adapter à l'avancement du projet.
il s'agit de créer une dynamique globale, cohérente, équilibrée sur un site de centre-ville, mélangeant activités commerciales, habitat, équipement public, où quelques projets-locomotives sont disséminés sur tout le site.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79411000, 79800000, 79822500, 79810000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot 1 : Plan de communication et accompagnement stratégique : réflexion stratégique sur le concept de communication, élaboration d'un plan de communication pour 3 ans, perspectives du plan de communication de 3 ans, mission d'accompagnement stratégique.
lot 2 : Etude du nom (naming) et réalisation d'un logo, charte graphique (réalisation de différentes missions de conception graphique en tenant compte de la charte graphique des maîtres d'ouvrage).
lot 3 : Réalisation de différents types de support, réalisation et développement d'un site internet, conception de l'atelier du centre-ville.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 : Plan de communication et accompagnement stratégique
 1)Description succincte
  Mission 1 : développer le concept de communicationMission 2 : Mise en scène du chantierMission 3 : visites et rencontresMission 4 : Accompagnement stratégique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79800000, 79822500, 79810000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
LOT no 2 intitulé : Lot 2 : Naming, logo, charte graphique
 1)Description succincte
  Etude du nom (Naming) et réalisation d'un logo.Conception graphique selon charte graphique des maîtres d'ouvrage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79800000, 79822500, 79810000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
LOT no 3 intitulé : Lot 3 : Conception et réalisation
 1)Description succincte
  Mission 1 : réalisation de supports printMission 2 : réalisation de supports signalétiquesMission 3 : l'atelier du centre-ville
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79800000, 79822500, 79810000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Si le titulaire accepte le versement d'une avance forfaitaire, le versement de celle-ci sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande délivrée par un établissement bancaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement dans les 30 jours à compter de la réception des factures.
Financement : sur les fonds de la concession.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.
il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature : formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment signé par les personnes habilitées
- attestation sur l'honneur conforme au cadre F1 du formulaire Dc1 (ou sur papier libre) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
- indication d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire).
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
en cas de groupement, il est demandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1, daté et signé par tous les cotraitans.
- extrait K-Bis de moins de 3 mois.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) relatif aux services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant.
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- dossier de références chiffrées indiquant les principales missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service sous forme notamment d'un curriculum-vitae.
le candidat ou mandataire du groupement fournira également :
- une lettre de motivation exposant de façon détaillée les motivations de l'intérêt que le candidat porte à ce projet et présentant succinctement les 5 références significatives d'opérations équivalentes à celle proposée et qu'il a choisi pour étayer sa candidature.
- un dossier de 5 références significatives des services équivalents au présent marché illustrées par 5 fiches au format A4 recto, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : références et/ou compétences et/ou expériences en matière de projets de nature et de complexité similaires lors des 3 dernières années :
- stratégie de communication en secteur urbain, institutionnels, investisseurs, habitants, relations presse : 40%
- naming : 5% ; création de logo : 5% ; création de site internet : 5% ; signalétique : 5% ; décoration espace dédié : 5%
- note de compréhension/motivation : 15%
- capacité financière du candidat et moyens humains de l'ensemble des membres de l'équipe : 20%.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  M2015-804/805.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  14 décembre 2015.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Document joint à la consultation (téléchargeable sur le site http//achatpublic.com) : note contextuelle du projet.
un tableau regroupant toutes les informations demandées doit obligatoirement être rendu au format Excel. Tous les autres fichiers (en dehors de ce tableau) doivent être remis au format Pdf. Le tableau susmentionné (format Excel) sera téléchargeable sur le site http://achatpublic.com.
Les candidats choisissent pour la candidature, le mode de transmission matérialisé (papier) remis à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit sou pli recommandé, soit déposé contre reçu du lundi au vendredi (9h00/12h30 et 14h00/17h30) ou dématérialisée (électronique). Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art. 56 du code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites.
pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront :
- déposés sur le site http://www.achatpublic.com
- présentés sous format PDF (sauf tableau Excel), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité
Le dossier de consultation (Dce) sera transmis ultérieurement, via la plateforme http://achatpublic.com, aux candidats admis à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - B.P. 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Melun Val de Seine Aménagement, 3 boulevard Chamblain, Contact : melun Val de Seine Aménagement, à l'attention de  M. le directeur général, F-77000 Melun. Tél. (+33) 1 64 10 44 10. E-mail : contact@spl-mvsa.fr.
Code d'identification national : 792 751 182 00025.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Melun Val de Seine Aménagement, 3 boulevard Chamblain, Contact : m. Antoine Billaud, F-77000 Melun. Tél. (+33) 1 64 10 44 10. E-mail : contact@spl-mvsa.fr.
Code d'identification national : 792 751 182 00025. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_j-LCszfDW0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Melun Val de Seine Aménagement, 3 boulevard Chamblain, à l'attention de  M. le directeur général, F-77000 Melun. Tél. (+33) 1 64 10 44 10. E-mail : contact@spl-mvsa.fr.
Code d'identification national : 792 751 182 00025.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  plan de communication et accompagnement stratégique, réalisation d'outils de communication et de leur mise en oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre ville, 77000 Melun.
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les actions proposées visent des publics très divers : habitants, commerçants, futurs habitants, entreprises implantées, entreprises prospectes, salariés, institutionnels, investisseurs en défiscalisation, élus, presse locales et commerces. Ces actions doivent prendre en compte la notion de temps, très différente selon les publics. Elles doivent notamment accompagner la population durant la gestion transitoire du site et les périodes de "chantiers".
le projet du centre-ville de Melun, même s'il est aujourd'hui bien défini, n'est pas figé, dans sa forme et dans le temps. Les propositions doivent donc être en cohérence avec les différents temps du projet, et les temps forts qui les ponctuent : les implantations de commerces, les chantiers, les inaugurations... Elles restent assez souples pour s'adapter à l'avancement du projet.
il s'agit de créer une dynamique globale, cohérente, équilibrée sur un site de centre-ville, mélangeant activités commerciales, habitat, équipement public, où quelques projets-locomotives sont disséminés sur tout le site.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79411000, 79800000, 79822500, 79810000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot 1 : Plan de communication et accompagnement stratégique : réflexion stratégique sur le concept de communication, élaboration d'un plan de communication pour 3 ans, perspectives du plan de communication de 3 ans, mission d'accompagnement stratégique.
lot 2 : Etude du nom (naming) et réalisation d'un logo, charte graphique (réalisation de différentes missions de conception graphique en tenant compte de la charte graphique des maîtres d'ouvrage).
lot 3 : Réalisation de différents types de support, réalisation et développement d'un site internet, conception de l'atelier du centre-ville.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Lot 1 : Plan de communication et accompagnement stratégique
 1)Description succincte
  Mission 1 : développer le concept de communicationMission 2 : Mise en scène du chantierMission 3 : visites et rencontresMission 4 : Accompagnement stratégique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79800000, 79822500, 79810000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
LOT no 2 intitulé : Lot 2 : Naming, logo, charte graphique
 1)Description succincte
  Etude du nom (Naming) et réalisation d'un logo.Conception graphique selon charte graphique des maîtres d'ouvrage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79800000, 79822500, 79810000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
LOT no 3 intitulé : Lot 3 : Conception et réalisation
 1)Description succincte
  Mission 1 : réalisation de supports printMission 2 : réalisation de supports signalétiquesMission 3 : l'atelier du centre-ville
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79411000, 79800000, 79822500, 79810000.
 3)Quantité ou étendue
  Marché à bons de commande
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Si le titulaire accepte le versement d'une avance forfaitaire, le versement de celle-ci sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande délivrée par un établissement bancaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement dans les 30 jours à compter de la réception des factures.
Financement : sur les fonds de la concession.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.
il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature : formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment signé par les personnes habilitées
- attestation sur l'honneur conforme au cadre F1 du formulaire Dc1 (ou sur papier libre) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
- indication d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire).
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
en cas de groupement, il est demandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1, daté et signé par tous les cotraitans.
- extrait K-Bis de moins de 3 mois.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) relatif aux services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant.
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- dossier de références chiffrées indiquant les principales missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service sous forme notamment d'un curriculum-vitae.
le candidat ou mandataire du groupement fournira également :
- une lettre de motivation exposant de façon détaillée les motivations de l'intérêt que le candidat porte à ce projet et présentant succinctement les 5 références significatives d'opérations équivalentes à celle proposée et qu'il a choisi pour étayer sa candidature.
- un dossier de 5 références significatives des services équivalents au présent marché illustrées par 5 fiches au format A4 recto, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : références et/ou compétences et/ou expériences en matière de projets de nature et de complexité similaires lors des 3 dernières années :
- stratégie de communication en secteur urbain, institutionnels, investisseurs, habitants, relations presse : 40%
- naming : 5% ; création de logo : 5% ; création de site internet : 5% ; signalétique : 5% ; décoration espace dédié : 5%
- note de compréhension/motivation : 15%
- capacité financière du candidat et moyens humains de l'ensemble des membres de l'équipe : 20%.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  M2015-804/805.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  14 décembre 2015.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Document joint à la consultation (téléchargeable sur le site http//achatpublic.com) : note contextuelle du projet.
un tableau regroupant toutes les informations demandées doit obligatoirement être rendu au format Excel. Tous les autres fichiers (en dehors de ce tableau) doivent être remis au format Pdf. Le tableau susmentionné (format Excel) sera téléchargeable sur le site http://achatpublic.com.
Les candidats choisissent pour la candidature, le mode de transmission matérialisé (papier) remis à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit sou pli recommandé, soit déposé contre reçu du lundi au vendredi (9h00/12h30 et 14h00/17h30) ou dématérialisée (électronique). Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art. 56 du code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites.
pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront :
- déposés sur le site http://www.achatpublic.com
- présentés sous format PDF (sauf tableau Excel), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité
Le dossier de consultation (Dce) sera transmis ultérieurement, via la plateforme http://achatpublic.com, aux candidats admis à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - B.P. 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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