Centrale des marchés
REFECTION DES VOIRIES DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE REFECTION DES VOIRIES DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE refection des voiries de l'ecole des officiers de la gendarmerie nationale code_postal : 77010 lieu : avenue du 13ème dragons, 7...
MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/CAGN/EOGN 77010Melun cellule.marches.eogn@gmail.com 0164145486
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REFECTION DES VOIRIES DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220507

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-182141
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-182141
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/CAGN/EOGN.
 Correspondant : Mme laporte sylvie, Miomct/Gendarmerie/Dggn/Cagn/Eogn, avenue du 13e Dragons avenue du 13e Dragons 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-54-04, télécopieur : 01-64-14-54-86, courriel : cellule.marches.eogn@gmail.com.

Objet du marché : refection des voiries de l'ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
Lieu d'exécution : avenue du 13e dragons, 77010 Melun Cedex.

Caractéristiques principales : 
le marche est traite a prix ferme et forfaitaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-10-AI.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation aux entreprises ainsi que tous les documents relatif au marche sont telechargeables sur le site plateforme des achats de l'etat (https//www.marches-publics.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74543&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
 Correspondant : Mme sylvie laporte, avenue du 13 eme dragons 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-54-04, télécopieur : 01-64-14-54-86, courriel : cellule.marches.eogn@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74543&orgAcronyme=g6l.
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