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Archive

Réfection des installations électriques courants forts - bureaux de la subdivision de melun à Melun

Marché public ou privé
Référence du marché : 171929

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151632
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-151632
Départements de rappel : 77,91,94
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDE.
 Correspondant : le directeur du Service Navigation de la Seine, service Navigation de la Seine 2 quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.sn-seine.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : réfection des installations électriques courants forts - bureaux de la subdivision de Melun.
Lieu d'exécution : 26 quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun.

Caractéristiques principales : 
le marché n'est ni alloti, ni fractionné
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent le remplacement des installations électriques (prise de terre, alimentation principale, armoire électrique, câbles, petit appareillage, appareil d'éclairage, éclairage de sécurité) pour un bâtiment sur 3 niveaux d'une dizaine de pièces.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Préfecture Ile-De-France - bOP 309 ;
* Une avance de 5% du montant du marché est accordée;
* Les prix sont fermes actualisables;
* Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en
Qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNS Melun BOP 309.

Renseignements complémentaires : instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet (article L551-1 ducode de Justice Administrative); délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;
- référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de rejet (Articles R421-1 À R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier se fera sur présentation d'une demande écrite sur papier à en-tête de l'entreprise que le retrait soit fait par retour postal ou que l'entreprise ou un coursier vienne le chercher.
Le dossier est fourni gratuitement et la demande est adressée à Service Navigation de la Seine - subdivision de Melun aux coordonnées ci-dessous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le mode de transmission des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le format papier ou sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Navigation de la Seine - Subdivision de Melun.
 26 quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun, tél. : 01-64-83-50-00, télécopieur : 01-64-83-50-01, courriel : melun.asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Navigation de la Seine - Subdivision de Melun.
 26 quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun, tél. : 01-64-83-50-00, télécopieur : 01-64-83-50-01, courriel : melun.asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service Navigation de la Seine - Subdivision de Melun.
 26 quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun, tél. : 01-64-83-50-00, télécopieur : 01-64-83-50-01, courriel : melun.asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.
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