1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Identifiant de la procédure: 938f4b24-4b5c-4a6b-a540-5e515c4ef596
Identifiant interne: 2024-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE RECONDITIONNEMENT DE RADIATEURS FONTE EN VUE DE LEUR REEMPLOI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 3 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue, Charles Péguy - CS 90074 - 77002 MELUN CEDEX 10 avenue, Charles Péguy - CS 90074 - 77002 MELUN CEDEX 10 avenue, Charles Péguy - CS 90074 - 77002 MELUN CEDEX
Ville: Melun
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164141302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1df25def-1aab-4fba-ac11-67288a17232e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 11:02:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609502-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
