Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
maitrise d'oeuvre pour l'entretien et le renforcement de cinq ouvrages ferroviaires - ligne centrale Bastia / Ponte Leccia
le détail de la mission de maitrise d'oeuvre pour ce marché est le suivant :Visa : Conformité et visa d'exécution au projet, avec contrôle de niveau renforcédet : Direction de l'exécution des travauxopc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Contrôle extérieur des préparations de surface et de l'application des peinturescontrôle extérieur de l'armement de la voie
-Viaduc d?ascu -Viaduc de Muzelle -Viaduc d?albanu -Viaduc de Casamozza -Pont de Prunelli 20000 Corse
le détail de la mission de maitrise d'oeuvre pour ce marché est le suivant :Visa : Conformité et visa d'exécution au projet, avec contrôle de niveau renforcédet : Direction de l'exécution des travauxopc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Contrôle extérieur des préparations de surface et de l'application des peinturescontrôle extérieur de l'armement de la voie
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
appel d'offres ouvert soumise aux disposition des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire. Les prestations seront financées par le Budget de la Collectivité de Corse.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée