A proximité de Ajaccio 20187 Corse Du Sud
Acheteur : Collectivité de Corse
20187 AJACCIO
Tel : 0495202525
Secteurs d'activité
Services divers d'ingénierie.

maitrise d'oeuvre pour l'entretien et le renforcement de cinq ouvrages ferroviaires - ligne centrale Bastia / Ponte Leccia

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778617-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise d'oeuvre pour l'entretien et le renforcement de cinq ouvrages ferroviaires - ligne centrale Bastia / Ponte Leccia

Numéro de référence: 2023-3dtm-0060
II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail de la mission de maitrise d'oeuvre pour ce marché est le suivant :Visa : Conformité et visa d'exécution au projet, avec contrôle de niveau renforcédet : Direction de l'exécution des travauxopc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Contrôle extérieur des préparations de surface et de l'application des peinturescontrôle extérieur de l'armement de la voie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 925 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

-Viaduc d?ascu -Viaduc de Muzelle -Viaduc d?albanu -Viaduc de Casamozza -Pont de Prunelli 20000 Corse

II.2.4)Description des prestations:

le détail de la mission de maitrise d'oeuvre pour ce marché est le suivant :Visa : Conformité et visa d'exécution au projet, avec contrôle de niveau renforcédet : Direction de l'exécution des travauxopc : Ordonnancement, pilotage et coordinationaor : Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Contrôle extérieur des préparations de surface et de l'application des peinturescontrôle extérieur de l'armement de la voie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-295821
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dtm0610
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingevia
Adresse postale: ld Fiumicelli
Ville: Venzolasca
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20215
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 560 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert soumise aux disposition des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire. Les prestations seront financées par le Budget de la Collectivité de Corse.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : http://www.isula.corsica