Avis de marché - Avis n° 26-91608 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-91608
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22770001000019
Ville : Melun
Code postal : 77010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-DAP033a035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPAJ Service Achat Généraux
Adresse mail du contact : laetitia.ponthus@departement77.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164147302
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Enoncés dans le Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Enoncés dans le Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Enoncés dans le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration écologique et d'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible (ENS) "Le marais du Lutin"
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Lot 1 : Travaux forestiers, sécurisation de sentiers et diversification écologique de milieux humides Lot 2 : Travaux de terrassements et de restauration hydraulique, Voiries et Réseaux Divers, plantations Lot 3 : Fabrication et pose d’ouvrages et mobiliers en bois sur-mesure et standard
Lieu principal d'exécution du marché : (77) Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 2026-DAP033 Travaux forestiers, sécurisation de sentiers et diversification écologique de milieux humides
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (77) Seine-et-Marne
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Description du lot : 2026-DAP034 Travaux de terrassements et de restauration hydraulique, Voiries et Réseaux Divers, plantations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (77) Seine-et-Marne
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Description du lot : 2026-DAP035 Fabrication et pose d’ouvrages et mobiliers en bois sur-mesure et standard
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (77) Seine-et-Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire sur site sera organisée sur demande expresse du soumissionnaire et sur rendez
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en application de(s) article(s) R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique, sous la forme d’une procédure adaptée. Lot 1 : Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Lots 2 et 3 : Il s’agit d’un marché ordinaire mixte à prix global et forfaitaire et à prix unitaires : - Ordinaire pour les prestations détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, annexe de l’Acte d’Engagement. - Accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations complémentaires listées dans le BPU du lot concerné, annexe de l’Acte d’Engagement. Les prestations permanentes seront traitées à prix global et forfaitaire. Le montant estimatif pour la partie forfaitaire du marché est fixé à : - Lot 1 : 170 000,00 € HT - Lot 2 : 210 000,00€ HT - Lot 3 : 150 000,00€ HT La partie à bons de commande concerne des prestations qui pourront être déclenchées par le Département au fur et à mesure des besoins qui apparaîtront au cours de l’opération, dans n’importe quelle phase et pendant toute la durée d’exécution du marché. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec le montant maximum suivant indiqué pour la durée totale du marché : Lot 2 : 25 000€ HT - Lot 3 : 15 000€ HT. Pour chaque lot, le présent marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée allant de sa date de notification à la date de fin de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/06/2027 au 30/11/2028. Cependant, si des circonstances venaient à empêcher le démarrage des prestations le 01/06/2027, celui-ci serait reporté. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tel : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10 Adresse internet (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
