1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renforcement de voiries sur la RD1004 sur les communes de Pontault-Combault, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière
Description: Travaux de renforcement de voiries sur la RD1004 sur les communes de Pontault-Combault, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière
Identifiant de la procédure: 5176bc3f-d36b-43cc-9f3a-fb27f5da490d
Avis précédent: e1675f30-5aca-424d-9b8d-40e389e253ca-02
Identifiant interne: 2025-SGON01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine et Marne
Ville: Pontault-Combault, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11-2 du code de la commande publique. En application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit,devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un minimum de 70 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renforcement de voiries sur la RD1004 sur les communes de Pontault-Combault, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière
Description: Travaux de renforcement de voiries sur la RD1004 sur les communes de Pontault-Combault, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière
Identifiant interne: 2025-SGON01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD1004
Ville: Pontault-Combault, Lésigny et Ozoir-la-Ferrère
Code postal: 77340
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 01/08/2025
Durée: 9 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché comprend 4 semaines pour la période de préparation et 5 semaines pour la période d'exécution des travaux. La période de travaux impérative, hors période de préparation, est fixée du 30/06 au 01/08/2025 inclus avec l'impossibilité de prolonger les délais d'exécution. La déviation sous fermeture totale de la RD1004 sens Paris / Province devra être faite entre le 07/07 et le 01/08/2025 inclus et ne sera pas acceptée en dehors de cette période. La remise en circulation de la RD1004 est fixée impérativement au 02/08/2025. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. En cas de proposition de variante, le soumissionnaire ne sera pas tenu de remettre obligatoirement une offre de base. La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'un agent départemental. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points : 1- Procédés et moyens d'exécution sur 10 points 2- Démarche qualité sur 4 points 3- Démarche environnementale sur 12 points 4- Planning d'exécution sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le marché: Département de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 673 943,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WIAME VRD SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AGILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WIAME VRD SAS - VARIANTE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 673 943,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 161 495,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Forfaits généraux - Exploitation sous chantier - Equipement de sécurité - Signalisation horizontale
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SGON01
Titre: Travaux de renforcement de voiries sur la RD1004 sur les communes de Pontault-Combault, Lésigny et Ozoir-la-ferrière
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGILIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44322232800025
Adresse postale: ZA la Cigalière 4245 allée du Sirocco
Ville: Le THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33490226541
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WIAME VRD SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34264550400016
Adresse postale: ZAC du Hainault
Ville: SEPT SORTS
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160244030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ceecf2a-a3cd-4b06-89e5-ec6987be54b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:09:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387581-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
