Centrale des marchés
travaux d'impression de documents de communication brochures, dépliants, cartes et cartons d'invitation 77 travaux d'impression de documents de communication brochures, dépliants, cartes et cartons d'invitation urgents et non urgents à Melun ville : Melun lieu : département de Seine-Et-Marne Hôt...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun 0164147559
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Travaux d'impression de documents de communication brochures, dépliants, cartes et cartons d'invitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670181

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72267
JOUE (23/04/13)
133411-2013
SOURCEWEB (19/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, département de Seine-Et-Marne Hôtel du Département, à l'attention de Mme GADRI Manel, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 34. Fax : (+33) 1 64 14 75 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction des Marchés Publics, hôtel du Département, à l'attention de Mme GADRI Manel, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 34. Fax : (+33) 1 64 14 75 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4IBvjN_6Al

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Seine-et-Marne Direction des Marchés Publics, hôtel du Département, à l'attention de Mme GADRI Manel, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 34. Fax : (+33) 1 64 14 75 59
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'impression de documents de communication brochures, dépliants, cartes et cartons d'invitation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Seine-Et-Marne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'impression de documents de communication brochures, dépliants, cartes et cartons d'invitation urgents et non urgents.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Brochures, dépliants, cartes et cartons d'invitation urgents
1) Description succincte :
Travaux d'impression de documents de communication brochures, dépliants ,cartes et cartons d'invitation urgents
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Brochures dépliants cartes et cartons d'invitation non urgents
1) Description succincte :
Travaux d'impression de documents de communication brochures dépliants cartes et cartons d'invitation non urgents
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des moyens matériels du candidat
- la liste des moyens humains du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste de références en lien avec l'objet du marché de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MG/AC/DIRCOM/IMPRESSION/2LOTS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Forme du marché : La consultation aboutira à un accord-cadre avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 76 - i du Code des marchés publics.
La présente consultation est divisée en deux lots, répartis comme suit :
Lot n°1: brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation urgents
lot n°2 : brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation non urgents.
Les candidats ont la possibilité de proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ( 1 an), reconductible tacitement, trois fois, à sa date anniversaire, pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de l'accord cadre deux mois (2 mois) avant la date anniversaire de l'accord cadre. Dans cette hypothèse, le titulaire de l'accord cadre restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Les montants minimums annuels des lots sont répartis comme suit :
Lot 1 : brochures, dépliants cartes et cartons d'invitation urgents : 80 000 €o(s) (H.T.).
Lot 2 : brochures, dépliants cartes et cartons d'invitation non urgents : 40 000 €o(s) (H.T.).
Montants des marchés subséquents :
Les montants des marchés subséquents seront fixés dans les pièces de consultation de chaque marché subséquent fondé sur l'accord cadre.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cetteprocédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.coM. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique ou sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel).
Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications seront signifiées aux candidats par lettre recommandée avec accusé réception.
Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par le Département.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossierpar les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures pour les deux lots :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des moyens humains
3. Qualité des moyens matériels
4. Qualité des références
critères de jugement des offres :
Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants :
Lot n°1: brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation urgents :
1. Délais de réalisation et livraison (pondération 40 points ) appréciée au regard du bordereau des délais,
2. Le prix des prestations (pondération 30 points) apprécié au regard des prix unitaires (H.T.) portés au bordereau des prix de l'annexe 2 à l'acte d'engagement du lot n°1,
3. Valeur technique (pondération 30 points) appréciée au regard :
- de la qualité des échantillons fournis par les candidats
- de la note détaillée mentionnant la capacité de production au regard des délais d'urgence prévisibles.
lot n°2 : brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation non urgents :
1. Le prix des prestations (pondération 50 points) apprécié au regard des prix unitaires (H.T.) portés au bordereau des prix unitaires de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
2. Valeur technique (pondération 30 points) appréciée au regard de la qualité des échantillons fournis par les candidats
3. Délais de réalisation et livraison (pondération 20 points) appréciée au regard du bordereau des délais.
pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des deux critères développés ci-dessus.
Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
- pour des renseignements administratifs :
Correspondant : Manel Gadri
Adresse : Département de Seine-Et-Marne - direction des marchés publics - hôtel du Département 77010 MELUN Cedex
téléphone : 01 64 14 75 34
fax : 01 64 14 75 59
- pour des renseignements techniques: Correspondant : Nathalie LOISEAU - département de Seine-Et-Marne - direction de la Communication - hôtel du Département 77010 MELUN Cedex
Téléphone : 01 64 14 70 61
fax : 01 64 14 70 46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, F-77000 Melun

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litige, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
-Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre,
-Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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