Centrale des marchés
Transports d'urgence accompagnés par véhicules légers d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (A.S.E), les nuits, weekends et jours fériés Transports d'urgence accompagnés par véhicules légers d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (A.S.E), les nuits, weekends et jours fériés transports d'urgence a...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Transports d'urgence accompagnés par véhicules légers d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (A.S.E), les nuits, weekends et jours fériés

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 664439

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69410
SOURCEWEB (16/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-69410
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant :  le président du Conseil général, Juriste, hotel du Departement - rue des Saints Peres 77010 Melun Cedex.

Objet du marché : transports d'urgence accompagnés par véhicules légers (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance (A.S.E), les nuits, weekends et jours fériés.
Lieu d'exécution : les prestations de transports ont essentiellement lieu dans le département de Seine-Et-Marne. De façon exceptionnelle, un transport pourra consister à aller chercher ou à amener un mineur ou jeune majeur dans un des départements limitrophes de la Seine-Et-Marne ou dans un des départements franciliens.

Caractéristiques principales : 
les enfants transportés peuvent être âgés de 0 à 21 ans. Il peut s'agir également d'enfants ou de jeunes majeurs handicapés.
le transport est assuré par des véhicules de type véhicule léger (hors transports en commun) contenant jusqu'à 9 places, conducteur compris. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B.
Il s'agit d'une prestation transport incluant un accompagnement qualitatif de l'enfant (ou des enfants) ou du jeune (ou des jeunes), qui se décompose comme suit :
-Départ depuis la commune de rattachement du transporteur vers un point du département,
-Prise en charge physique de la ou des personnes à transporter : l'accompagnateur se rend à l'intérieur du lieu où attende(nt) ce ou ces derniers ; ce temps inclut un échange avec les personnes présentes, pour comprendre la situation. Il s'agit essentiellement d'un commissariat ou d'une gendarmerie. Cela peut être un hôpital le cas échéant.
-transport jusqu'au point de placement, avec, pour l'accompagnateur, l'écoute et la disponibilité nécessaires au bon déroulement du transport pour l'enfant (ou les enfants) ou le jeune (ou les jeunes),
-la remise de la ou des personnes transportées à un adulte désigné nommément dans la commande du permanencier, par l'accompagnateur, dans le lieu d'accueil (établissement ou famille d'accueil).
il arrive que pour une raison indépendante du prestataire (fugue du jeune, main levée...) le transport ne puisse être réalisé dans son intégralité
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EM/MAPA/Transports d'urgence.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est divisée en 2 lots distincts :
- le lot no1 concerne les transports d'urgence accompagnés dont le lieu de prise en charge est situé sur le territoire de la juridiction de Melun ;
- le lot no2 concerne les transports d'urgence accompagnés dont le lieu de prise en charge est situé sur le territoire de la juridiction de Meaux.
Pour le lot no1, le montant total des prestations exécutées par le titulaire est compris entre un minimum de 4 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
pour le lot no2, le montant total des prestations exécutées par le titulaire est compris entre un minimum de 4 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
forme du marché : marché à bons de commande lancé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics.
durée du marché : Pour chaque lot, le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
criteres de selection des candidats :
-Conformité des documents exigés à l'appui des candidatures,
-qualité des références,
-moyens humains dédiés à la prestation (liste nominative des chauffeurs et accompagnateurs),
-moyens matériels et équipements dédiés à la prestation.
critere d'attribution :
1)Prix des prestations (coefficient 0,40) apprécié au regard du montant total des prestations en euro(s) (H.T.) renseigné dans le devis quantitatif estimatif (annexe 1 au règlement de la consultation), par le candidat.
2)valeur technique (coefficient 0,60) jugée au regard de la qualité de la note méthodologique présentant :
- le parc de véhicules affecté à l'exécution du ou des lots auquel le candidat soumissionne (avec indication de l'immatriculation et de la date de première mise en circulation de chaque véhicule et du procès verbal de contrôle technique),
- les moyens humains affectés à l'exécution du marché : liste nominative des chauffeurs et accompagnateurs, leurs curriculum vitae avec indication de la formation minimale reçue par chaque conducteur et/ou accompagnateur affecté à l'exécution du marché à la conduite sécurisée, à la prise en charge d'enfants mineurs ou de jeunes majeurs,
- l'organisation logistique du candidat: la procédure d'information mise en œuvre en cas de changement d'horaire ou de retard, des outils et équipements de bureau (logiciels de transport, plateforme téléphonique...etc.) et de la disponibilité horaire du candidat (horaires d'ouverture, jours de fonctionnement, permanence téléphonique).
après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il sera procédé à l'analyse des offres au regard des critères développés ci-dessus.
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Négociation :
Après sélection des candidatures et examen des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le Département engagera des négociations avec les candidats dont les offres sont arrivées en tête du classement provisoire, au regard des critères définis dans le présent règlement de consultation.
la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
le Département se réserve le droit d'organiser les négociations par tous moyens. Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats au regard des critères de jugement des offres et attribuera le marché au candidat arrivé premier de ce classement. Les résultats de la négociation technique seront consignés par écrit dans un document annexé à la note méthodologique. Si la négociation porte également sur le prix du marché, le candidat devra fournir un nouvel acte d'engagement conforme au prix négocié.
les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
les dossiers de consultation sur support papier peuvent être envoyés ou retirés gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier ou par télécopie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur interdit la transmission électronique des plis.
l'offre devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé.
Heures d'ouverture du secrétariat 9h-12h et 14h-17h
bureau 413 402.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Seine-et-Marne.
 direction Générale Adjointe de la Solidarité Direction Principale Enfance Adolescence Famille Pôle Administratif et Financier,  77010 Melun Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Coissard Sylviane,  direction Générale Adjointe de la Solidarité Direction Principale Enfance Adolescence Famille Pôle Administratif et Financier,  77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-77-87, télécopieur : 01-64-14-77-98.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Coissard Sylviane,  direction Générale Adjointe de la Solidarité Direction Principale Enfance Adolescence Famille Pôle Administratif et Financier,  77010 Melun Cedex, télécopieur : 01-64-14-77-98,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fhx7Mjefem.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Transports d'urgence accompagnés dont le lieu de prise en charge est situé sur le territoire de la juridiction de Melun
 
Lot
2.
 - 
Transports d'urgence accompagnés dont le lieu de prise en charge est situé sur le territoire de la juridiction de Meaux

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00