Centrale des marchés
prestations de déménagement 77 prestations de déménagement des services départementaux, des collèges publics, des logements de fonction, des centres d'information et d'orientation ainsi que des organismes associés à Melun v...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun pascale.kacy@cg77.fr
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Prestations de déménagement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661288

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125803-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66611
SOURCEWEB (12/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département, à l'attention de Mme KACY. Pascale, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 75 77. E-mail : pascale.kacy@cg77.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Seine-et-Marne, hotel du département, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Pascale KACY, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 01 64 14 75 77. Fax : (+33) 01 64 14 75 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la seine-et-marne, hotel du département, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Pascale KACY, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 01 64 14 75 77. Fax : (+33) 01 64 14 75 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Seine-et-Marne, hotel du Département, contact : direction des marchés publics, F-77010 Melun Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de déménagement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesseine et Marne, 77010 Melun Cedex.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de déménagement des services départementaux, des collèges publics, des logements de fonction, des centres d'information et d'orientation (cio) ainsi que des organismes associés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximums soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les montants maximums du marché sont les suivants :
1ère période : 330 000 €o(s) Ht
2ème période : 400 000 €o(s) Ht
3ème période : 400 000 €o(s) Ht
4ème période : 400 000 €o(s) Ht
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur économique sur la durée prévue au marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-Et-Marne.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditionsfixées dans les marchés.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PK/AOO/DT/Déménagement.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dispositions du marché prévoient une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
A cet effet, les candidats doivent s'engager à réserver 5 % du temps total de main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation de tout bon de commande d'un montant supérieur ou égal à 30 000 €o(s) ht:
- lorsque le montant des prestations exécutées dans le cadre du présent marché aura atteint 90 000 €o(s) (H.T.) ;
- lorsqu'il a pour effet de faire atteindre ou de faire dépasser le montant total des prestations exécutées le seuil de 90 000 €o(s) (H.T.).
les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics :
Pièces administratives :
- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée;
- la déclaration du candidat : formulaire dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée;
- l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au dc1 ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
*Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
Pièces techniques :
- la liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.
le présent marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2014. Puis, est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.
la valeur technique sera jugée au regard de la qualité de la réponse apportée à l'annexe 2 du règlement de la consultation " Cas d'études" qui détaille les moyens matériels et humains ainsi que les conditions d'exécution (protection par type de matériel, conditionnement des biens mobiliers et durée de réalisation de la prestation) mis en oeuvre pour les déménagements .
Le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) (H.T.) figurant dans l'annexe 2 du règlement de la consultation "détail quantitatif estimatif (dqe)"
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Département de la seine-et-marne
direction des marchés publics
hôtel du département
77010 melun Cedex
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
département de la seine-et-marne
direction des marchés publics
rue des saints pères
bâtiment A - 2ème étage
hôtel du département
77010 melun Cedex
les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Prestations de déménagement des services départementaux, des collèges publics, des logements de fonction ainsi que des centres d'information et d'orientation (cio) et des organismes associés - ne pas ouvrir "
Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 15h30.
pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants:
correspondant : Lamia EL Darwiche
Téléphone : 01.64.14.74.46
télécopie: 01.64.14.74.93
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 21 août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss Cedex 1, F-75703 Paris. Tél. : (+33) 01 44 87 17 17. Fax : (+33) 01 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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