Centrale des marchés
Nettoyage de locaux et de la vitrerie incluant la fourniture de consommables, de produits et matériels associés pour les besoins du Département de Seine-et-Marne Ce marché se décompose en 7 lots. Le 7 eme lot sera lancé ultérieurement. adresse : Hôtel du Département CS50377 mel : helene.cousot@departement77.fr url : http://www.seine-et-marne.fr vill...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun helene.cousot@departement77.fr
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Nettoyage de locaux et de la vitrerie incluant la fourniture de consommables, de produits et matériels associés pour les besoins du Département de Seine-et-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393697

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/03/19)
19-36919
JOUE (13/03/19)
117349-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-36919
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département CS50377, Point(s) de contact : Mme Hélène COUSOT, 77010, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 75 90, Courriel : helene.cousot@departement77.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333349&orgAcronyme=g3h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage de locaux et de la vitrerie incluant la fourniture de consommables, de produits et matériels associés pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence : 2019-AOO-DMGS-HC1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché se décompose en 7 lots. Le 7 eme lot sera lancé ultérieurement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur 1 MEAUX (Nord)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur 1 MEAUX (Nord)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performances environnementales / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an reconductible 3 fois à sa date d'anniversaire
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur 2 SENART (Ouest)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur 2 SENART (Ouest)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performances environnementales / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 1 an reconductible 3 fois à la date d'anniversaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur 3 PROVINS (Est)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur 3 PROVINS (Est)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performances environnementales / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 1 an reconductible 3 fois à la date d'anniversaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur 4 FONTAINEBLEAU (Sud)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur 4 FONTAINEBLEAU (Sud)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performances environnementales / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 1 an reconductible 3 fois à sa date d'anniversaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur 5 HOTEL DU DÉPARTEMENT
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur 5 HOTEL DU DÉPARTEMENT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performances environnementales / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 1 an reconductible 3 fois à la date d'anniversaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vitrerie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vitrerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performances environnementales / Pondération : 5
Coût :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 1 an reconductible à compter de la date d'anniversaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l’année de réalisation et le destinataire public ou privé ;La liste des moyens humains et matériels dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation d’accord-cadre ou marché de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 avril 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 à 68 du décret no2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Les prestations du présent marché sont décomposées en lots comme suit :- lot 1 - secteur 1 MEAUX (Nord) - lot 4 - secteur 4 FONTAINEBLEAU (Sud)- lot 2 - secteur 2 SENART (Ouest) - lot 5 - secteur 5 hotel du département- lot 3 - secteur 3 PROVINS (Est) - lot 6 - nettoyage de la vitrerie Le présent règlement de consultation (Rc) concerne les 6 lots.un 7ème lot sera lancé ultérieurement lorsque le Département de Seine-Et-Marne aura défini ses besoins.Le présent marché comporte une partie à prix global et forfaitaire (prestations à exécuter à titre permanent) et conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une partie à prix unitaires (prestations à exécuter sur bons de commande). La consultation donnera lieu à un accord cadre avec un seul opérateur économique pour la partie à bonsde commande dont les prestations sont énumérées dans l'acte d'engagement. Chaque lot a un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et n'a pas de montant maximum.Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er octobre 2019 ou du premier jour du second mois suivant sa notification, si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Critères de sélection des candidatures: -Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)-capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (référence de moins de 3 ans, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques)critères de sélection des offres: -La valeur technique pour tous les lots (notée sur 50 points)- le prix (noté sur 45points)- les performances environnementales (notées sur 5 points)au titre des documents constituant l'offre, le soumissionnaire devra notamment remettre une attestation de présence qu'il obtiendra lorsqu'il aura visité les sites.Les dates et horaires de visite sont: MDS de MEAUX 31, rue du palais de justice MEAUX Meaux (Nord)Le 18/03 à 8h 30 et le 25/03 à 8h30ard CE de Villenoy1, rue de des Raguins VILLENOY Meaux(Nord) 18/03 à 10h30 25/03 à 10h30dsin1 rue du zinc savigny le temple Sénart(Ouest) 19/03 à 10h30 26/03 à 10h30deea145 quai Voltaire dammarie les lys Sénart(Ouest) 22/03 à 8h 28/03 à 8hmds de MELUN Vds750 avenue St Just vaux le penil Provins(Est) 19/03 à 13h30 26/03 à 13h30château de Blandy les ToursPlace des Tours blandy les tours Provins (Est) le 19/03 à 8h et le 26/03 à 8hmusée de la Préhistoire48 avenue Etienne Daily 77140 NEMOURS Fontainebleau (Sud) le 20/03 à 9h et le 27/03 à 9hdad 248 avenue Charles Prieur dammarie les lys Fontainebleau (Sud) le 22/03 à10h et le 28/03 à 10hhôtel du Département12 rue des Saints Pères 77000 melun hdd le 19/03 à15h30 et le 26/03 à 15h30collège Arnault Beltrame Route d'hericy vuaine sur seine vitrerie le 20/03 à 14h et le 27/03 à 14hdad 248 avenue Charles Prieur dammarie les lys vitrerie le 21/03 à 13h30 et le 28/03 à 13h30deea145 quai Voltaire dammarie les lys vitrerie Le 21/03 à 15h30 et le 28/03 à 15h30hôtel du Département12 rue des Saints Pères 77000 melun vitrerie Le 18/03 à 14h et le 25/03 à 14h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du general de gaulle, 77008, Melun Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2019
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