Centrale des marchés
Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension et de réaménagement de certains locaux du collège " Denecourt " à BOIS LE ROI Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension et de réaménagement de certains locaux du collège " Denecourt " à BOIS LE ROI. designation : ...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun brigitte.coulon@departement.fr 01 64 14 73 76
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Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension et de réaménagement de certains locaux du collège " Denecourt " à BOIS LE ROI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700609

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148314

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-148314
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377 Hôtel du Département - dABC- service administratif- cS 50377, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@departement.fr. Fax (+33) 1 64 14 73 76.
Code d'identification national : 22770001000019.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme Coulon Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@departement77.fr. Fax (+33) 1 64 14 73 76. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme Coulon Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@departement.fr. Fax (+33) 1 64 14 73 76. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme Coulon Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission de contrôle technique (Ct) dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension et de réaménagement de certains locaux du collège " Denecourt " à bois le roi.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission de contrôle technique (Ct) dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension et de réaménagement de certains locaux du collège " Denecourt " à bois le roi.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71631300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  voir Vi.3 Autres informations.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget départemental ressources propres
prix : prix révisable
Forme du prix : globale et forfaitaire
paiement :
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public
assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments
nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre
de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus,
le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement,
au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous
réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics à 5 % d'une somme égale à douze fois le
montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, si la durée est supérieure à 12 mois.
le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son
remboursement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la
procédure le groupement sera solidaire.
conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats
pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement
conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire,
les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du
groupement devront être fournies.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 - autres informations.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau minimum de capacité financière attendue des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux contrôleurs techniques dans les conditions précisées à l'article L 111.25 du Code de la Construction et de l'habitation.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix des prestations. Pondération : 60.
     2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015.CT.BOIS.LE.ROI.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  duree du marche:
La durée du marché débute à la date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration d'un délai d'un an après la réception de l'ouvrage.
date previsionnelle de debut des prestations:
Février 2016
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : www.maximilien.fr
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
criteres de selection des Candidatures:
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents - document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
2. Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffre d'affaires, moyens humains)
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou
manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée
avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à
compter de la date de réception decette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter
les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité
de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées
seront rejetées.
outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats
fourniront:
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25 août 2014 ou équivalent)
en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au
nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa
nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul
l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun
de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors
constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
- déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le
pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la
personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la
signature scannée n'a pas de valeur juridique.
critères de jugement des offres :
Le prix des prestations : coefficient 0,60
la valeur technique (coefficient 0,40) sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui exposera :
- la méthodologie proposée pour réaliser les prestations
- les CV des membres du personnel affectés à l'exécution du marché (formation et expériences professionnelles...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 01.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours
possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de
l'avis d'attribution du marché au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution du marché au JOUE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377 Hôtel du Département - dABC- service administratif- cS 50377, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@departement.fr. Fax (+33) 1 64 14 73 76.
Code d'identification national : 22770001000019.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme Coulon Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@departement77.fr. Fax (+33) 1 64 14 73 76. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme Coulon Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@departement.fr. Fax (+33) 1 64 14 73 76. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme Coulon Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Adresse internet : http://www.maximilien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission de contrôle technique (Ct) dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension et de réaménagement de certains locaux du collège " Denecourt " à bois le roi.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission de contrôle technique (Ct) dans le cadre de l'opération de reconstruction de la demi-pension et de réaménagement de certains locaux du collège " Denecourt " à bois le roi.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71631300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  voir Vi.3 Autres informations.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget départemental ressources propres
prix : prix révisable
Forme du prix : globale et forfaitaire
paiement :
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public
assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments
nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre
de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus,
le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement,
au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous
réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics à 5 % d'une somme égale à douze fois le
montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, si la durée est supérieure à 12 mois.
le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son
remboursement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la
procédure le groupement sera solidaire.
conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats
pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement
conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire,
les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du
groupement devront être fournies.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 - autres informations.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau minimum de capacité financière attendue des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux contrôleurs techniques dans les conditions précisées à l'article L 111.25 du Code de la Construction et de l'habitation.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix des prestations. Pondération : 60.
     2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015.CT.BOIS.LE.ROI.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  duree du marche:
La durée du marché débute à la date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration d'un délai d'un an après la réception de l'ouvrage.
date previsionnelle de debut des prestations:
Février 2016
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : www.maximilien.fr
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
criteres de selection des Candidatures:
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents - document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
2. Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffre d'affaires, moyens humains)
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou
manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée
avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à
compter de la date de réception decette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter
les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité
de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées
seront rejetées.
outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats
fourniront:
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25 août 2014 ou équivalent)
en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au
nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa
nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul
l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun
de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors
constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
- déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le
pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la
personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la
signature scannée n'a pas de valeur juridique.
critères de jugement des offres :
Le prix des prestations : coefficient 0,60
la valeur technique (coefficient 0,40) sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui exposera :
- la méthodologie proposée pour réaliser les prestations
- les CV des membres du personnel affectés à l'exécution du marché (formation et expériences professionnelles...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 01.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours
possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de
l'avis d'attribution du marché au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution du marché au JOUE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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