Centrale des marchés
magazine départemental 77 mise en page, impression, distribution du magazine départemental de Seine-et-Marne, à Melun pays : F- lieu : hôtel du Département - cS 50377 Hôtel du Département - cS 50377 code_postal : ...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun
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Magazine départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998347

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78892-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35523

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377 Hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme Bouseksou Sarah, F-77010 Melun Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
magazine départemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en page, impression, distribution du magazine départemental de Seine-Et-Marne
Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en marchés séparés et répartis comme suit :
Lot n° 1 : Mise en page du magazine départemental
Lot n° 2 : Impression du magazine départemental
Lot n° 3 : Distribution du magazine départemental
Lot n° 4 : Traduction audio, braille et reproduction du magazine départemental (lot réservé)
lot n° 5 : Publication digitale du magazine départemental.
le lot 4 (Traduction audio, braille et reproduction du magazine départemental - lot réservé) et le lot 5 (Publication digitale du magazine départemental) feront l'objet d'une consultation ultérieure, passée en procédure adaptée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000, 79810000,64121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mise en page du magazine départemental
1) Description succincte :
Mise en page du magazine départemental
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22200000, 22210000,22213000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois à compter du 14/08/2014
Lot n° 2

Intitulé : Impression du magazine départemental
1) Description succincte :
Impression du magazine départemental
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000, 22200000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 240 000 EUR et 2 880 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois à compter du 14/08/2014
Lot n° 3

Intitulé : Distribution du magazine départemental
1) Description succincte :
Distribution du magazine départemental
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100, 22200000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 960 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois à compter du 14/08/2014
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Prix unitaires.
Forme du prix : révisable.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 complété, daté et signé, Dc2 complété (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) ;
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la liste des moyens humains du candidat avec indication du référent dédié aux prestations objet du marché,
- la liste des moyens matériels du candidat
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique lot 1
Pondération : 60.
2. prix lot 1
Pondération : 40.
3. valeur technique lot 2
Pondération : 40.
4. prix lot 2
Pondération : 60.
5. valeur technique lot 3
Pondération : 30.
6. prix lot 3
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché prendra effet à compter du 1er août 2014 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.maximilien.fr/
L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le " https://www.maximilien.fr/ " est gratuite.
le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/ .
Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des moyens humains
3. Qualité des moyens matériels
4. Qualité des références
renseignements administratifs
correspondant : Sarah Bouseksou
Département de Seine-Et-Marne
Direction des marchés publics
hôtel du Département - cS 50377
77010 MELUN Cedex
téléphone : +33 1.64.14.75.32
fax : +33 1.64.14.75.59
Renseignements techniques
correspondant : Florence CHEVRENAY
Département de Seine-Et-Marne
Direction de la communication
hôtel du Département - cS 50377
77010 MELUN Cedex
téléphone : +33 1.64.14.70.48
fax : +33 1.64.14.70.46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue de Général de Gaulle, F-77000 Melun

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss Télédoc 341, F-75703 Paris Cedex 13
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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