1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, DIAG, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, SYN, Visa, D.E.T. et A.O.R. + assistance au maître d'ouvrage pendant une période de 1 an après la date d'achèvement des travaux + mission complémentaire de rédaction du carnet d'exploitation.
Description: Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : Esquisse, DIAG, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, SYN, Visa, D.E.T. et A.O.R. + assistance au maître d?ouvrage pendant une période de 1 an après la date d?achèvement des travaux + mission complémentaire de rédaction du carnet d?exploitation.
Identifiant de la procédure: ec041f1f-0471-4be4-83ac-5397683a7898
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 Rue Pierre de Courbertin
Ville: Champagne-Sur-Seine
Code postal: 77430
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du collège Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE
Description: Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation du collège Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Inscription à l'ordre des architectes
Description: Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France. Une candidature présentée uniquement par un architecte ou un groupement d'architectes devra justifier de la présence d'une structure intégrée pour la réalisation des études techniques.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectif, références et photographies.
Description: Une liste des effectifs du soumissionnaire. Une liste de références concernant les principales prestations de maîtrise d'oeuvre, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2020. Des photographies d'oeuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2020.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 70 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 77
Informations complémentaires: Une indemnité est allouée aux soumissionnaires sur proposition du jury pour les prestations remises dans le cadre du concours : o Pour la remise des pièces écrites et graphiques : 70 000 Euros TTC o Pour le lauréat, cette indemnité perçue pour les pièces écrites et graphiques viendra en déduction de la rémunération due au titre de son marché.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA-Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine et Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine et Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine et Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département DABC-SAF CS50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA-Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d46bbd87-492c-4c5c-8f8b-0030bed277d3 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:23:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763827-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
