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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude des pratiques des jeunes Seine-et-Marnais en matière de poursuite d'études et d'enseignement supérieur Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude des pratiques des jeunes Seine-et-Marnais en matière de poursuite d'études et d'enseignement supérieur. le présent marché passé en applicat...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun
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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude des pratiques des jeunes Seine-et-Marnais en matière de poursuite d'études et d'enseignement supérieur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552978

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-64384
SOURCEWEB (09/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-64384
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Crepet Ludine, Référent Marchés Publics, rue des Saints pères 77010 Meluntél. : 01-64-14-74-67.

Objet du marché : le présent marché passé en application des articles 26-2-ii et 28 du Code des Marchés Publics, sous forme d'une procédure adaptée, a pour objet la réalisation d'une étude des pratiques des jeunes Seine-Et-Marnais en matière de poursuite d'études et d'enseignement supérieur.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire (P1) et une partie à bons de commande (P2) conformément à l'article 77 du Code des marchés publics :
La partie globale et forfaitaire (P1) concerne la réalisation d'une étude des pratiques des jeunes Seine-Et-Marnais en matière de poursuite d'études et d'enseignement supérieur.
elle se décompose en 3 phases de la manière suivante :
-Une première phase : diagnostic quantitatif des pratiques des jeunes Seine-Et-Marnais en matière de poursuite d'études supérieures,
-une seconde phase d'analyse qualitative explicative des données recueillies au cours de la 1ère phase,
-une troisième phase de présentation finale des analyses réalisées lors des deux précédentes phases.
La partie à bons de commande (P2) concerne les réunions supplémentaires éventuelles pouvant être programmées par le Département en fonction des résultats des phases 1, 2 et 3.
le montant annuel maximum des prestations à bons de commande sera de 6 000,00 euro(s) (H.T.).
Il n'y a pas de montant minimum.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification officielle, et se terminera par l'admission des prestations prévues en phase 3.
les prestations de type P1 débuteront dès réception par le titulaire de l'ordre de service lui notifiant, le calendrier définitif d'exécution des prestations.
Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande pour les prestations de type P2.
Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée du marché.
Le présent marché prendra fin, sous réserve des dispositions prévues à l'article 20 du C.C.A.G.-PI, au prononcé de réception du livrable de la phase 3
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental.
les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement d'opérateurs économique n'est imposée.
dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 35 %;
     - délai d'éxécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EJ/DEESF/Etudes-sup.

Renseignements complémentaires : documents à fournir par les candidats au titre de la candidature
- dc1, Dc2 ou équivalents (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés ;
- le cas échéant, l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer ;
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- la liste des moyens humains et techniques du candidat,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire des prestations objet du présent marché au cours des trois dernières années.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents prévus aux articles 44 et 45 du code des Marchés Publics).
2. Présence des pièces demandées pour évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques des candidats.
Critères de jugement des offres
1. Valeur technique
La valeur technique (notée sur 55 points) sera appréciée au vu du dossier technique selon les éléments suivants :
1er sous-critère - appréciation de la note méthodologique de travail détaillée pour l'exécution de l'ensemble des prestations (inclus l'organisation et la méthodologie retenues par le candidat pour chacune des trois phases)
2e sous-critère - appréciation de la reformulation des objectifs de l'étude (démonstration de la compréhension, par le candidat, de la problématique du Département et des enjeux soulevés par la présente mission)
3e sous-critère - appréciation de la note de présentation de l'équipe pluridisciplinaire affectée à l'exécution des prestations et notamment de la pertinence desprofils spécifiques mobilisés au regard de l'étude à réaliser
4e sous-critère - appréciation de l'extrait d'étude de référence remise en guise d'échantillon
la notation finale du critère technique sur 55 sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère, attribuées librement par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la valeur relative attribuée à chacun d'eux.

2. Le prix des prestations
Le critère Prix (noté sur 35 points) sera apprécié de la manière suivante :
1er sous-critère - côut des prestations de prélèvements de type P1 apprécié au regard du prix global et forfaitaire annuel en euro(s) (H.T.) renseigné par le candidat à l'acte d'engagement et correspondant au montant inscrit à la décomposition du prix global et forfaitaire (noté sur 25 points)
2e sous-critère - appréciation des prix unitaires indiqués au BPU en euro(s) (H.T.) appliqués à un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) communiqué et représentatif d'une intervention en urgence et d'une intervention supplémentaires (noté sur 10 points)
La note du critère prix sera égale à P1 +P2.
Au final le critère compte pour 35% de la note globale finale.
3. Le délai d'exécution des prestations
Le critère délai (noté sur 10 points) sera apprécié au regard du calendrier prévisionnel d'exécution des prestations mis en place pour tenir les délais d'exécutions des prestations de types P1.
Au final le critère compte pour 10% de la note globale finale.
la notation finale de chaque critère sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère. Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note technique + note prix + note délai) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note technique + note prix + note délai) la moins élevée.
le Pouvoir Adjudicateur interdit la transmission électronique des plis. Le Département n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
l'étude, objet des prestations de type P1, doit être achevée et restituée dans un délai global de 8,5 mois à compter du début d'exécution des prestations, hors délais prévisionnels d'admission des docupents d'études de chacune de ses trois phases, soit 24 semaines.
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l' avis d'attribution
du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de
l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Départment du Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme CREPET Ludine,  rue des saints pères,  77010 Dammaries-les-Lys, courriel : ludine.crepet@cg77.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lvz_Qfy8vy.
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