Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison d'éditions pédagogiques personnalisées liées à la sécurité routière Le présent marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison d'éditions pédagogiques personnalisées liées à la sécurité routière. fourniture, conditionnement et livraison d'édit...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun 0164147046
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Le présent marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison d'éditions pédagogiques personnalisées liées à la sécurité routière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096169

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78863
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-78863
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Maheas Emilie, Département de seine-et-marne, hôtel du Département - cS 50377 Hôtel du Département - cS 50377 77010 Melun Cedex.

Objet du marché : fourniture, conditionnement et livraison d'éditions pédagogiques personnalisées liées à la sécurité routière.
Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne, 77000.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est passée, pour les lots 1 et 2, en application des articles 26-ii-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
la présente consultation est passée, pour le lot 3, en application des articles 15, 26-ii-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an (1 an).
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'ae/ccp, trois fois (3 fois), pour une période de un an (1 an), soit une durée maximale de quatre ans (4 ans)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juillet 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, ressources propres.
forme du Prix : révisable.
les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de la notification.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. De plus, le dépassement du délai de paiement ouvre droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0095.

Renseignements complémentaires : le présent marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison d'éditions pédagogiques personnalisées liées à la sécurité routière. Cette opération est passée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis de la manière suivante :
- lot no1 : Fourniture de livrets pédagogiques personnalisés de préparation à l'attestation scolaire de sécurité routière (Assr) de niveaux 1 et 2.
Le montant des prestations est compris entre minimum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
- lot no2 : Fourniture de livrets personnalisés portant sur les règles de conduite à tenir en vélo pour les collégiens.
Le montant des prestations est compris entre minimum annuel de 4 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 7 000 euro(s) (H.T.).
- lot no3 : Encartage, conditionnement et livraison de documents dans les établissements du Département de Seine-Et-Marne (collèges et services du Département), lot réservé.
Le montant des prestations est compris entre minimum annuel de 7 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 15 000 euro(s) HT, (lot réservé)
le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/ce conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
documents constituant la candidature :
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics :
Pour les lots 1 et 2 :
- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée;
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée;
- l'attestation sur l'honneur type à compléter, dater et signer uniquement si le Dc1 mis à jour au 25 juin 2012 n'est pas utilisé ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- la liste des moyens matériels du candidat
- la liste des moyens humains du candidat
pour le lot 3 :
- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée;
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée;
- l'attestation sur l'honneur type à compléter, dater et signer uniquement si le Dc1 mis à jour au 25 juin 2012 n'est pas utilisé ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- pour les ESAT : une copie de l'arrêté de l'ars (Agence Régionale de Santé) pour la création de l'esat, ou équivalent
- pour les entreprises adaptées : une copie du contrat d'objectif triennal avec les services de l'etat (Unité Territoriale 77) ou équivalent
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- la liste des moyens matériels du candidat
-la liste des moyens humains du candidat
les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
les éléments constituant l'offre proprement dite comprenant :
Pour les lots 1 et 2
- l'acte d'engagement/cahier des clauses particulières établi en un seul original et dûment complété, daté et signé ;
- le bordereau des prix unitaires en annexe no 2 à l'acte d'engagement/cahier des clauses particulières, dûment complété,
- un livret/échantillon .
Pour le lot 3 :
- l'acte d'engagement/cahier des clauses particulières établi en un seul original et dûment complété, daté et signé ;
- le bordereau des prix unitaires en annexe no 2 à l'acte d'engagement/cahier des clauses particulières, dûment complété,
- le mémoire technique présentant la méthodologie de conditionnement et livraisons.
l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir l'ensemble des élémentsconstituant leur offre tels que décrits ci-dessus.
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.maximilien.fr/
L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le &Quot; https://www.maximilien.fr/" est gratuite.
négociation
dans le cadre des négociations, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées pourront faire l'objet d'un rattrapage. Les offres qui resteront irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'issue de la négociation seront éliminées.
le Département, après analyse des candidatures et des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, engagera ensuite des négociations avec les candidats les mieux classés. Ce classement provisoire, est obtenu au regard des critères de jugement définis dans le présent règlement de consultation. Le nombre de candidat admis à négocier sera fonction de la qualité des offres initialement remises.
le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite par courrier, télécopie ou courriel aux candidats admis à négocier ou encore, décider de les rencontrer. Dans ce cas, la convocation précisera la durée et les intervenants parties à la réunion de négociation. Cette demande de négociation pourra porter sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications seront précisées dans les invitations de chaque candidat invité à négocier.
en tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
a l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix du marché, le candidat devra fournir un nouvel acte d'engagement et le DPGF correspondant conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le candidat.
a l'issue de la négociation, le Département effectuera un classement des candidats appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.
Il est rappelé que sont exclues du classement définitif les offres restées irrégulières, inacceptables et inappropriées après négociations.
modalités de remise des plis :
Les offres peuvent être remises sous plis papier ou sous plis dématérialisés, conformément et selon les modalités prévues à l'article 5.5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Seine-et-Marne.
 département de Seine-Et-Marne Direction de la Communication Hôtel du Département Cs50377,  77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-70-61, télécopieur : 01-64-14-70-46,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99173&orgAcronyme=g3h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Loiseau Nathalie,  département de Seine-Et-Marne Direction de la Communication Hôtel du Département Cs50377,  77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-70-61, télécopieur : 01-64-14-70-46,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99173&orgAcronyme=g3h.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fourniture de livrets pédagogiques personnalisés de préparation à l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveaux 1 et 2.
 
Lot
2.
 - 
Fourniture de livrets personnalisés portant sur les règles de conduite à tenir en vélo pour les collégiens
 
Lot
3.
 - 
Encartage, conditionnement et livraison de documents dans les établissements du Département de Seine-et-Marne (collèges et services du Département), lot réservé.

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