Centrale des marchés
France-Melun: Matériel et fournitures informatiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Achat Seine-et-Marne FR102 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestatio...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun 0164147559
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France-Melun: Matériel et fournitures informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000021

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78418-2014
I.1) 77010
Mme Julaude Emilie
Département de Seine-et-Marne
FRANCE
Melun Cedex
Hôtel du Département – CS 50377
+33 164147590
+33 164147559

Adresse(s) internet:

http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
77010
M. Mulard Sylvain
https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74929&orgAcronyme=g3h
+33 164147549
Melun Cedex
Hôtel du Département, CS 50377
Département de Seine-et-Marne
Direction des marchés publics
+33 164147559

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Seine-et-Marne
FR102


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture de consommables informatiques pour le Département de Seine-et-Marne.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Matériel et fournitures informatiques
30200000

Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
30125110

Matériel informatique
30230000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du codes des marchés publics, dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée initiale du marché et pour chaque éventuelle reconduction de la manière suivante
Montant maximum : 400 000 EUR HT
Il n'y a pas de montant minimum.
Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Budget départemental, ressources propres.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-Et- marne.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans les marchés.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera de 40 EUR.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix jugé au regard du montant total en euro (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation. Pondération 60
2. Valeur technique appréciée au regard de la description du processus de commande et de livraison des consommable (20 points) et de l'étendue et performance du support technique proposé (matériel, système d'exploitation) (20 points). Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 12S0042.CONSOINFORMATIQUES
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 14.4.2014 - 15:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'1 an chacune sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Le délai de livraison sera précisé sur chaque bon de commande. Le titulaire s'engage à respecter le délai de livraison des matériels prévu au pccap qui ne pourra excéder 30 jours calendaires.
Forme du prix : prix unitaires et révisables
compte tenu de l'objet du marché, les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur accepte uniquement les plis dématérialisés.
Justificatifs candidature à remettre par chaque candidat
la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.6.2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée;
La déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
Pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 nouveau formulaire révisé au 25.6.2012 (ou équivalent),
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2 nouveau formulaire révisé au 15.9.2010 (ou équivalent),
Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, et indiquant le nom, le prénom et la qualité de chaque personne habilitée à signer les pièces de marché,
L'attestation sur l'honneur type mis à jour, , à compléter, dater et signer en cas d'utilisation du Dc1 non à jour au 25.6.2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1 ;
Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
https://www.maximilien.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 77000
43 rue du Général de Gaulle
Tribunal administratif de Melun
Melun

Organe chargé des procédures de médiation

75703
6 rue Louise Weiss
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Paris Cedex


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00