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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Description: Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure: e9f633ad-5685-40bc-bf43-25fd51727481
Avis précédent: ab99c490-d9ad-41b7-944b-21b18e3077c2-01
Identifiant interne: 2026-SP01a02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine et Marne
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite. Les prestations se répartissent en deux lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins. Lot n°2 : ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis. Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Les soumissionnaires pourront soumissionner pour 1 ou pour les 2 lots, mais un même soumissionnaire, identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu'1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise identifiée par son n° SIREN. En application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit,devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Lot n°1 - ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Description: Lot n°1 - ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Identifiant interne: 2026-SP01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 5 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, la prestation de pose étant une prestation essentielle devra être exécutée directement par le titulaire (soit le mandataire ou le co-traitant en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Capacité de production, de livraison et matériels adaptés sur 14 points 2- Rapports techniques sur 20 points 3- Démarche qualité et environnementale sur 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Lot N°2 - ARD de Moret/Veneux, Melun/Vert-Saint-Denis
Description: Lot N°2 - ARD de Moret/Veneux, Melun/Vert-Saint-Denis
Identifiant interne: 2026-SP02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 4 000 000,00 euros HT. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l’article L2193-3 du code de la commande publique, la prestation de pose étant une prestation essentielle devra être exécutée directement par le titulaire (soit le mandataire ou le co-traitant en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Capacité de production, de livraison et matériels adaptés sur 14 points 2- Rapports techniques sur 20 points 3- Démarche qualité et environnementale sur 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 36 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-SP01
Titre: Fourniture et pose d’équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne - Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 15577-2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 16 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-SP02
Titre: Fourniture et pose d’équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne - Lot n°1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy, Provins
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 15577-2026
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 883 449 464 00048
Adresse postale: 14 rue Robert Schwint
Ville: CHEMAUDIN ET VAUX
Code postal: 25770
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33381603344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIGNATURE SAS - ILE DE FRANCE (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 968 502 377 00045
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité – ZA des Luats
Ville: VILLIERS SUR MARNE CEDEX
Code postal: 94354
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149412400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66a9ec57-8111-414c-a05c-0584c19fa6f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 14:16:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667644-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
