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F-Melun: Services spécialisés de transport routier de passagers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Transports scolaires d'élèves sur circuits speciaux scolaires (Chessy/Thorigny-sur-Marne Chelles/ Champs-sur-Marn...
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F-Melun: Services spécialisés de transport routier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68663

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104460-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Melun Cedex
+33 164147577
FRANCE
Département de Seine-et-Marne
Mme Kacy Pascale
hôtel du Département
77010
pascale.kacy@cg77.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Melun
+33 164147559
+33 164147577
FRANCE
Département de la Seine-et-Marne
Mme Pascale Kacy
direction des marchés publics
hôtel du Département
77010

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Melun
+33 164147559
+33 164147587
FRANCE
Département de la Seine-et-Marne
Mme Sophie Bonin
direction des marchés publics
hôtel du Département
77010

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Melun Cedex
FRANCE
Département de la Seine-et-Marne
direction des marchés publics
hotel du Département
77010


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transports scolaires d'élèves sur circuits speciaux scolaires (Chessy/Thorigny-sur-Marne Chelles/ Champs-sur-Marne).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Seine et Marne.
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne vers les établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution du marché se situe sur le territoire du département de la Seine-et-Marne et exceptionnellement sur les territoires des départements limitrophes de la Seine-et-Marne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum, soumis auxdispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur sur la durée prévue au marché.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget départemental, ressources propres. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditionsfixées dans les marchés. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 dans sa version révisée au 12.12.2011 (ou équivalent), complété, daté et signé; - la déclaration du candidat: formulaire DC2 dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complété, daté et signé pour chaque lot pour lequel les candidats souhaitent remettre une offre; - l'attestation sur l'honneur type complétée, datée et signée; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; - les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'equipement a savoir la photocopie de la licence intérieure.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, tout en précisant le chiffre d'affaire spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— La liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation. - une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement), le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées à une profession particulière (transport public avec inscription au registre des transporteurs en application du décret no 85-891 du 16.8.1985).

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PK/AOO/DT/CSS
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
77000
Melun
Tribunal administratif de Melun
FRANCE
43 rue du Général de Gaulle

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 144973399
+33 144871717
FRANCE
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
6 rue Louise Weiss Cedex 1
75703


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés, - référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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