Centrale des marchés
F-Melun: Services de formation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 25: S...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Melun: Services de formation

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 546993

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/13)
110685-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
77010
Melun Cedex
Département de Seine-et-Marne
FRANCE
Hôtel du Département, rue des Saints Pères

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Melun Cedex
FRANCE
Département de Seine-et-Marne
Pour des renseignements administratifs: Émilie Maheas au + 33 164147302 Pour des renseignements d'ordre technique: Mériam Boussebsi Téléphone: + 33 164147057 ou Florent Robert Téléphone : + 33 164145661 Télécopie : + 33 164145670
Hôtel du Département rue des Saints Pères
77010

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Melun Cedex
+33 164147559
+33 164147587
FRANCE
Département de Seine-et-Marne
Mme Bonin Sophie
Direction des marchés publics, Hôtel du Département,rue des Saints Pères bâtiment A - 2ème étage
77010

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Melun Cedex
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Département de Seine-et-Marne
Direction des marchés publics, Hôtel du Département, rue des Saints Pères bâtiment A - 2ème étage
77010


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Seine-et-Marne.
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accompagnement spécialisé pour des bénéficiaires du Rsa. L'opération est divisée en 2 lots distincts traités en marchés séparés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation
80500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Accompagnement des allocataires du RSA. Dans le dispositif depuis au moins 3 ans.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation
80500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Pour le lot no1, le montant annuel des prestations exécutées par le prestataire est d'un montant maximum de 179 400 EUR TTC (150 000 EUR HT). Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et se terminera le 31.3.2014. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.8.2013.
1)
Description succincte
Accompagnement spécifique des jeunes diplômés allocataires du RSA
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation
80500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Pour le lot no2, le montant annuel des prestations exécutées par le prestataire est d'un montant maximum de 119 600 EUR TTC (100 000 EUR HT). Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et se terminera le 31.3.2014. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.10.2013.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent marché est financé à 50% par les crédits du Fonds Social Européen du programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007-2013 volet régional Ile de France et à 50% par les crédits propres du Conseil général de Seine-et-Marne.Les prix sont fermes et actualisablesforme du prix : prix unitairesles factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application de l'article 14 du Code des marchés publics, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.A cet effet, pour les prestations relatives à ces marchés, les titulaires s'engagent à recourir pour le recrutement d'1 poste administratif vacant sur 2 à des personnes en insertion.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – Dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés;
– les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
– l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature et de même importance, mentionnant les dates et montants des prestations et les coordonnées des personnes pouvant être consultées. Liste des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation. Liste des moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution de la prestation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EM/30/Accompagnements spé/MARS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le présent marché est financé à 50% par les crédits du Fonds Social Européen du programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007-2013 volet régional Ile de France et à 50% par les crédits propres du Conseil général de Seine-et-Marne.

VI.3) Informations complémentaires
La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accompagnement spécialisé pour des bénéficiaires du RSA, par le moyen d'un marché à bons de commande, défini à l'article 77 du Code des marchés publics.L'opération est divisée en deux lots distincts traités en marchés séparésla présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics.Le titulaire dispose si possible de locaux propres sur la totalité du Département, afin qu'il puisse intervenir sur l'ensemble du territoire. Le cas échéant et dans la mesure des moyens disponibles, le Département garantit une mise à disposition des locaux des Associations d'accompagnement Vers l'emploi (A.A.V.E.) et des Maisons Départementales des Solidarités (M.D.S.)Les critères de sélection des candidatures permettant de vérifier la conformité administrative des candidatures sont les suivants :-Conformité administrative jugée au regard des documents fournis à l'appui de la candidature ;-Qualité des références ;-Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation ;-Qualité des moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution de la prestation.Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants :1°) La valeur technique de l'offre (coefficient 70 %) apprécié au regard de la note méthodologique avec :- la méthodologie proposée d'accompagnement (la dynamique de parcours d'insertion proposée)- les outils pédagogiques et les actions à mettre en oeuvre - la fréquence prévisionnelle d'accompagnement,- le nombre prévisionnel de personnes suivies en file active par mois- le nombre de places maximum à disposition- la liste des intervenants pressentis dans le cadre du présent marché accompagnée de leur CV,- la liste des locaux permettant au titulaired'intervenir sur l'ensemble du Département- les moyens techniques et humains pour réaliser la prestation - la connaissance du dispositif R.S.A.-La capacité de mise en place d'une dynamique territoriale autour de la prestation (mobilisation du réseau des référents R.S.A.)2°) Le prix des prestations (coefficient 30 %), appréciée au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif, annexe 1 au Règlement de la consultation, renseigné par le candidat.Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.Clause d'insertion sociale :En application de l'article 14 du Code des marchés publics, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.A cet effet, pour les prestations relatives à ces marchés, les titulaires s'engagent à recourir pour le recrutement d'1 poste administratif vacant sur 2 à des personnes en insertion.Négociation :Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département engagera des négociations avec le(s) candidat(s) arrivés en tête du classement provisoire sur la base des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions.Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement définitif des candidats et attribuera le marché.La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement ses caractéristiques et ses conditions d'exécution telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
77000
Melun
Tribunal administratif de Melun
FRANCE
43 rue du Général de Gaulle

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 144973399
+33 144871717
FRANCE
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
6 rue Louise Weiss
75703


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00