Centrale des marchés
F-Melun: Services de formation professionnelle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accompagnement des agents du Département de Seine-et-Marne. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
Département de Seine-et-Marne 77000Melun
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F-Melun: Services de formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74409

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108119-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Melun Cedex
FRANCE
Département de Seine-et-Marne
M. le président du conseil général de Seine-et-Marne
hôtel du département
77010

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Melun Cedex
FRANCE
Département de Seine-et-Marne
renseignements administratif Stéphanie Sanchez, tél.: + 33 164147534, fax: + 33 164147559; renseignements techniques: Régine Palumbo tél.: + 33 164146172, fax: +33 164145138
direction des marchés publics, rue des Saints Pères, hôtel du département - bâtiment A
77010

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Melun Cedex
+33 164147559
+33 164147587
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Département de Seine-et-Marne
Mme Bonin Sophie
horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 15:30.
DMP hôtel du département rue des Saints Pères bâtiment A
77010

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Melun Cedex
+33 164147559
+33 164147587
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Département de Seine-et-Marne
Mme Bonin Sophie
horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 15:30.
DMP hôtel du département rue des Saints Pères bâtiment A
77010


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accompagnement des agents du Département de Seine-et-Marne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: pour le lot 1: dans les locaux mis à disposition par le département ou dans les locaux du prestataire. Pour le lot 2: département de Seine-et-Marne.
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 80 000 et 310 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après: lot no 1: coaching individuel, coaching d'équipe et évaluation 360°. Lot no 2: séminaire de cohésion d'équipe.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Le montant des prestations sera compris entre un minimum de 40 000 EUR HT, soit 47 840 EUR (TTC) et un maximum de 160 000 EUR HT, soit 191 360 EUR (TTC), sur la durée totale de l'accord cadre, soit 4 ans.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le montant des prestations sera compris entre un minimum de 40 000 EUR HT, soit 47 840 EUR (TTC) et un maximum de 150 000 EUR HT, soit 179 400 EUR (TTC) sur la durée totale de l'accord cadre, soit 4 ans.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget départemental ressources propres. Prix fermes pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution est inférieure à 1 an ou révisables pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution est supérieure à 1 an. Forme du prix: prix unitaires les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par le Département. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt légal du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise se présentant seule ou en groupement. Tout groupement retenu à l'issue de la procédure devra revêtir la forme d'un groupement solidiare après l'attribution.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics pour les deux lots: - le DC1 à jour du 12.12.2012 (ou équivalent), - le DC2 à jour du 15.9.2010 (ou équivalent) et / ou l'attestation sur l'honneur type.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les 2 lots: -une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant les montant, la date et le destinataire. -la liste des moyens matériels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPAArt30SSaccompagnementagent
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
77000
Melun
Tribunal administratif de Melun
FRANCE
43 rue du Général de Gaulle
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel: recours dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution du marché au JOUE. - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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