1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE PROSPECTIVE A HORIZON 2040 SUR LES BESOINS DE RENOVATION ET D'ADAPTATION DES ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE SEINE-ET-MARNE
Description: Les prestations du marché sont financées par le Budget départemental, sur ressources propres. Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'article 4 du Règlement de la consultation (RC) définit : les conditions de participations, la composition du dossier de candidature et la composition de l'offre du soumissionnaire. L'article 6 du RC définit : les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. L'article 10 du RC précise les vois et délais de recours.
Identifiant de la procédure: 9e83fe73-933f-4ba5-af04-534534704338
Identifiant interne: 2025-DAP022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE PROSPECTIVE A HORIZON 2040 SUR LES BESOINS DE RENOVATION ET D'ADAPTATION DES ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE SEINE-ET-MARNE
Description: La consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire défini comme suit : - un marché ordinaire pour les prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire ; - un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour les prestations ponctuelles traitées à prix unitaires, et ce en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique (partie réunions supplémentaires). La partie principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. Elle concerne l'étude prospective, objet de la consultation. La partie accessoire est traitée à prix unitaire dans la limite de 10 000 Euros HT annuel en application des prix renseignés au Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Elle concerne les réunions supplémentaires qui pourraient être nécessaires au bon déroulé de la mission. En application des dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique, les prestations contiennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Identifiant interne: 2025-DAP022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Île-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Département de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: DAPAJ - SAG
Téléphone: 0164145155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 098a1e56-f014-47dd-9fee-5e8360129115 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:54:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369714-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
