1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques à Melun
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille d'archéologie préalable prescrite par le Préfet de la région d'Île-de-France par les arrêtés n° 2024-139 du 4 mars 2024 et n° 2024-476 du 29 juillet 2024 à Melun (3, 3bis et 5, rue de Belle Ombre).
Identifiant de la procédure: d913e529-928f-4aa7-8026-43c60226944c
Identifiant interne: FOUILLES_MELUN_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. En effet, le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas techniquement dissociables. Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit : o Tranche ferme : Préparation de l'opération, terrassement mécanique, fouille, levers topométriques (plan et élévation), prises de vues photographiques, traitement post-fouille des artefacts, des écofacts et des données recueillies, analyses et études post-fouille, interprétation des données, rédaction, illustration, mise en page et reprographie du rapport de la fouille préventive ; cette tranche ferme inclue la fouille et l'étude de quatre puits reconnus lors de l'opération de diagnostic préalable à la fouille préventive, dont deux sont attribués à la période antique et un autre à la période contemporaine. o Tranches optionnelles (pour toute découverte de puits supplémentaire, déclenchées après accord du Préfet de région) : - Tranche optionnelle n° 1 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire - Tranche optionnelle n° 2 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire - Tranche optionnelle n° 3 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire - Tranche optionnelle n° 4 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire PRIX : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire VISITE OBLIGATOIRE : Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur offre. Les visites sont prévues à l'adresse suivante, 3 rue de Belle Ombre 77 000 Melun (Seine et Marne) les : - Lundi 23 septembre de 09h à 12h - Jeudi 03 octobre de 09h à 12h - Lundi 07 octobre de 09h à 12h Personne à contacter pour la prise de rendez-vous pour la visite Vincent PERRINO : vincent.perrino@departement77.fr L'attestation de visite signée du Département devra être remise dans l'offre. AVANCE : Une avance est prévue conformément au CCAP DUREE MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date de remise du rapport de la fouille préventive au Préfet de la région d'Île-de-France. Délais d'exécution: Les différents délais pour l'exécution des missions sont définis au CCTP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le soumissionnaire ne doit pas tomber sous le coup des divers motifs d'exclusion cités aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouille archéologique préalable à la réalisation du projet « Nouveau collège 800 - 3-5, rue de Belle Ombre » à Melun
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de la fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de la région d'Île-de-France en application de l'arrêté no 2024-139 du 4 mars 2024, préalable à la réalisation du projet « Nouveau collège 800 - 3-5, rue de Belle Ombre » à Melun (Seine-et-Marne) modifié par l'arrêté no 2024-476 du 29 juillet 2024.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modification de la DLRO : 25 octobre 2025 à 12H Ajout des lignes 3.8 et 3.9 à la DPGF Modification des articles 1.2 ; 1.5 et 2.1 du CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; - La liste des moyens humains du soumissionnaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - L'agrément ou l'habilitation, selon la qualification de l'opérateur (articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine), portant sur l'Antiquité. - L'agrément ou l'habilitation, selon la qualification de l'opérateur, portant sur la période contemporaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du prix global HT (tranche ferme + tranches optionnelles) porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous : Sous-critère 1 : Projet scientifique d'intervention (15 points) Sous-critère 2 : Conditions d'organisation du projet scientifique d'intervention (10 points) Sous-critère 3 : Conditions de mise en oeuvre du projet scientifique d'intervention (15 points) Le détails des sous-critères figure dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: CS 50377
Ville: MELUN cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bf144cc-04b3-4492-b332-2ceb12ef9d96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 16:59:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608472-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
