1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement informatique sur les technologies PHP, JAVA, PYTHON, NET, SHAREPOINT, Informatique décisionnelle maintenance applicative et prestations complémentaires pour le Département de Seine-et-Marne
Description: Développement informatique sur les technologies PHP, JAVA, PYTHON, NET, SHAREPOINT, Informatique décisionnelle maintenance applicative et prestations complémentaires pour le Département de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure: e59d3254-7d75-4f7e-9d4c-5c11f2fbb1a2
Avis précédent: 2c67714f-e896-4bf7-b109-88400dbbcfb1-01
Identifiant interne: 2024-DAP026-039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Le présent accord-cadre se divise en deux lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : lot 1 : Développements informatiques PHP, JAVA, PYTHON, .NET, SHAREPOINT, maintenance applicative et prestations complémentaires ; lot 2 : Développements informatiques décisionnelles, maintenance applicative et prestations complémentaires. Il s'agit pour chacun des deux lots, d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un minimum et un maximum en valeur de la manière suivante : lot 1 montant minimum annuel en Euros HT : 50 000 montant maximum annuel en Euros HT : 1 200 000 ; lot 2 :montant minimum annuel en Euros HT : 20 000 montant maximum annuel en Euros HT : 400 0000. Le présent accord-cadre prend effet pour chacun des deux lots à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 12.12.2024 pour le lot 1 et le lot 2 .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement informatiques PHP JAVA PYTHON NET SHAREPOINT maintenance applicative et prestations complémentaires.
Description: Développements informatiques PHP, JAVA, PYTHON, .NET, SHAREPOINT, maintenance applicative et prestations complémentaires.
Identifiant interne: 2024-DAP026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique en fonction des critères d'évaluation détaillés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution du lot sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Développements informatiques décisionnelles, maintenance applicative et prestations complémentaires
Description: Développements informatiques décisionnelles, maintenance applicative et prestations complémentaires
Identifiant interne: 2024-DAP039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique en fonction des critères d'évaluation détaillés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution du lot sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Co-traitance ASI-STRATIS à sous-traitance
Chef de file du soumissionnaire: ASI
Nom officiel: STRATIS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CONSERTO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-DAP026
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL MLM Conseil
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-DAP039
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Sylvain Mulard
Téléphone: 01 64 14 75 49
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750001400010
Département: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 82 52 42 72
Télécopieur: +33 1 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: ASI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 865 749 00126
Adresse postale: ZAC ARMOR 4 impasse Joséphine Baker
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Julien CHARPENTIER
Téléphone: 02 40 92 52 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: STRATIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 421 455 312 00056
Adresse postale: Pôle d'activités Toulon Est 18/20 rue Lavoisier BP 243
Ville: La Farlède
Code postal: 53210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 98 01 26 26
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: CONSERTO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 791 289 481 00248
Adresse postale: Bâtiment ALTO 8 impasse Serge Reggiani
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 92 11 01
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: SARL MLM Conseil
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53744423400075
Adresse postale: 09 Porte de Neuilly Halle A Maille Nord III
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M. Mouloud LIMAM
Téléphone: 01 48 13 69 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08558fe0-329b-4cc8-a47a-0c32d2c3678c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:49:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8437-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
