Centrale des marchés
consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances de " responsabilité civile et risques annexes " 77 consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances de " responsabilité civile et risques annexes "à Melun ville : Melun lieu : rue des Saints Pères code_postal : 77010 pays : F-...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun sarah.bouseksou@cg77.fr
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Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances de " responsabilité civile et risques annexes "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221797

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296328-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181328

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, rue des Saints Pères, à l'attention de Mlle Bouseksou Sarah, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 32. E-mail : sarah.bouseksou@cg77.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Seine-et-Marne Direction des affaires juridiques et du patrimoine, hôtel du département, à l'attention de Mlle Hiest Céline, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 50 77. Fax : (+33) 1 64 14 56 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel du Département, hôtel du Département, à l'attention de Mme Bonin Sophie, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 75 87. Fax : (+33) 1 64 14 75 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances de " responsabilité civile et risques annexes ".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de seine-et-marne.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
Le contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 1er janvier 2018.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère nature et étendue des garanties apprécié au regard de la qualité des clauses contractuelles
Pondération : 50.
2. critère du prix apprécié sur la base de la prime annuelle en euro(s) (T.T.C.)
Pondération : 30.
3. critère modalités et procédure de gestion jugé à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion" éventuellement complétée du mémoire de gestion
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO/assurances/DAJP/DMP/SB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 15:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : tous les 5 ans.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et répondre aux options de franchise prévues à l'acte d'engagement.
les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- la durée du contrat,
- le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variantes est limité au maximum à 2.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
En cas de variante, le candidat devra compléter l'article correspondant dans l'acte d'engagement et présenter la variante dans une note annexe.
la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
si cette situation se présentait, le Département de Seine-Et-Marne pourrait accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
le mode d'envoi et de remise choisi par le pouvoir adjudicateur est le format " papier ". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le Département ne refusera pas d'autres modes d'envoi.
le dossier sera composé :
1/ d'un dossier administratif de "candidature" comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature modèle Dc1 mis à jour au 25 juin 2012 ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie.
- La déclaration du candidat modèle Dc2 mis à jour au 15 septembre 2010 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 mis à jour au 25 juin 2012 n'est pas utilisé).
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de groupement, devront être fournis :
- un Dc1 commun au groupement dûment complété et signé dans les conditions mentionnées au Dc1
- et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
2/ d'un dossier offre comportant les documents suivants:
- acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du groupement soumissionne.
Le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du groupement.
- Annexe "Convention de gestion" complétée, datée et signée.
- toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs dont un éventuel mémoire de gestion présentant les modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres pour chaque lot soumissionné.
- Confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle d'attestation en annexeà l'acte d'engagement.
- Cahier des clauses particulières paraphé et signé et le cas échéant complété ou modifié conformément aux observations portées à l'acte d'engagement
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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