CSS Lot 33

Résultat de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-110876 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme Kacy. Pascale, F-77010 Melun Cedex.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


css Lot 33.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.




Code NUTS FR102.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne. Lot 33: LPO Clément Ader et Segpa Jean-Baptiste Vermay- de Tournan-En-Brie.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60130000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte.
la procédure de consultation utilisée est celle du marché négocié sans publicité avec mise en concurrence issue des articles 35-i-1 et 66 du code des marchés publics, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour le lot 33.
a ce titre, le 18 mars 2015 des lettres de consultation ont été adressées aux 2 sociétés ayant présenté une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres lors de la procédure antérieure d'appel d'offres ouvert

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix : 70 %.
     2. valeur technique : 30 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015-DT33
LOT no : 33
INTITULÉ : LPO Clément Ader et Segpa Jean-Baptiste Vermay- de Tournan-en-Brie

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


N'4 MOBILITES, 6, square Louis Blanc ZI les 50 Arpents, 77680 Roissy-en-brie.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Critères de jugement:
le prix : noté sur 70 points,
la valeur technique (notée sur 30 points) décomposée comme suit: age moyen du parc de véhicules (15 points), gestion des aléas et programme d'actions de sensibilisation à la sécurité routière (10 points), performance environnementale: actions mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement, notamment la formation à l'éco conduite des conducteurs (3 points), suivi de la consommation de carburant par conducteur (1 point), gestion de déchets polluants liés au matériel roulant (1 point).
durée du marché:
le marché est conclu pour une période initiale allant du 23 juillet 2015 au 22 juillet 2016. Puis, il est renouvelable trois (3) fois et pour la même durée par reconduction express.
montant du marché:
le marché est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
modalités de consultation des pièces du marché :
Sur demande, auprès de la direction des marchés publics, à l'adresse suivante :
Département de Seine-Et-Marne,
Direction des marchés publics
hôtel du Département
Cs 50377
77010 Melun Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :




Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.

VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution du marché au JOUE.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme Kacy. Pascale, F-77010 Melun Cedex.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


css Lot 33.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.




Code NUTS FR102.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne. Lot 33: LPO Clément Ader et Segpa Jean-Baptiste Vermay- de Tournan-En-Brie.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60130000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte.
la procédure de consultation utilisée est celle du marché négocié sans publicité avec mise en concurrence issue des articles 35-i-1 et 66 du code des marchés publics, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour le lot 33.
a ce titre, le 18 mars 2015 des lettres de consultation ont été adressées aux 2 sociétés ayant présenté une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres lors de la procédure antérieure d'appel d'offres ouvert

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix : 70 %.
     2. valeur technique : 30 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





MARCHÉ no : 2015-DT33
LOT no : 33
INTITULÉ : LPO Clément Ader et Segpa Jean-Baptiste Vermay- de Tournan-en-Brie

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


N'4 MOBILITES, 6, square Louis Blanc ZI les 50 Arpents, 77680 Roissy-en-brie.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Critères de jugement:
le prix : noté sur 70 points,
la valeur technique (notée sur 30 points) décomposée comme suit: age moyen du parc de véhicules (15 points), gestion des aléas et programme d'actions de sensibilisation à la sécurité routière (10 points), performance environnementale: actions mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement, notamment la formation à l'éco conduite des conducteurs (3 points), suivi de la consommation de carburant par conducteur (1 point), gestion de déchets polluants liés au matériel roulant (1 point).
durée du marché:
le marché est conclu pour une période initiale allant du 23 juillet 2015 au 22 juillet 2016. Puis, il est renouvelable trois (3) fois et pour la même durée par reconduction express.
montant du marché:
le marché est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
modalités de consultation des pièces du marché :
Sur demande, auprès de la direction des marchés publics, à l'adresse suivante :
Département de Seine-Et-Marne,
Direction des marchés publics
hôtel du Département
Cs 50377
77010 Melun Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :




Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.

VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution du marché au JOUE.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.