Centrale des marchés
aoo/Dmp/Ej/Analyse-Bactério 77 Prélèvements, transports, analyses, de transmission et d'accompagnement des résultats des analyses de denrées alimentaires et d'hygiène des surfaces réalisés au sein des collèges de Seine-et-Mar...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun
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Aoo/Dmp/Ej/Analyse-Bactério

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537822

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53126
JOUE (26/03/13)
100778-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de Mme JULAUDE Emilie, F-77010 Melun.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de Mme BONIN Sophie, F-77010 Melun. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ewLRjUDi3c

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo/Dmp/Ej/Analyse-Bactério.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesseine-Et-Marne.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la définition des conditions d'exécution des opérations de prélèvements, de transports, d'analyses, de transmission et d'accompagnement des résultats des analyses de denrées alimentaires et d'hygiène des surfaces réalisés dans le cadre des autocontrôles au sein des demi-pensions des collèges publics du Département de Seine-Et-Marne. ( 121 collèges ).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85111820.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics :
- la partie globale et forfaitaire (P1) : concerne les prestations de prélèvement avec fournitures et tenues vestimentaires adaptées, le transport, l'analyse des prélèvements et la transmission, l'accompagnement des résultats ;
- la partie à bons de commande (P2) concerne les prélèvements en urgence ou en supplément dans le cadre de la mise en place d'un suivi particulier d'un collège, et les analyses à déclenchement automatique consécutives à la présence de Listeria et/ ou de Salmonelle à l'analyse initiale dans P1 ou P2 , comprenant au même titre que la partie globale et forfaitaire (P1), les prestations de prélèvements, avec fournitures et tenues vestimentaires adaptées, le transport des échantillons, l'analyse des prélèvements, la transmission et l'accompagnement des résultats en fonction de leur nature.
Le montant annuel maximum des prestations à bons de commande sera de 15 000 €o(s) (H.T.).
Il n'y a pas de montant minimum.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours.
Le délai part de la date de réception de la facture au Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente ffectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 nouveau formulaire révisé au 25.6.2012, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétés, datés et signées
dc2 nouveau formulaire révisé au 15.9.2010, complétés, datés.
Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, et indiquant le nom, le prénom et la qualité de chaque personne habilitée à signer les pièces de marché,
l'attestation sur l'honneur type mis à jour complétés, datés et signées .
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - son chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat d'accréditation COFRAC ou accréditation équivalente reconnue au niveau européen
- une note présentant les moyens humains et matériels de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le critère prix
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 45.
3. délais
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DMP/EJ/Analyse-bactério.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dates de visites seront définies en accord avec le Département après remise par le titulaire du calendrier prévisionnel trimestriel détaillé des prestations de type P1.
Le calendrier proposé deviendra définitif après chaque réunion conformément aux dispositions des articles 4.4 et 4.5 du présent Cctp.
Le calendrier devra respecter les exigences suivantes :
-les prélèvements des denrées et de surfaces seront effectués à raison de 5 passages à organiser annuellement sur les 10 mois de l'année scolaire sur les 121 établissements scolaires ;
-un espacement de 5 semaines entre 2 passages sur un établissement devra être assuré par le prestataire lors de la planification des passages.
Le calendrier devra prendre en compte le calendrier scolaire de la zone C, aux jours normaux de fonctionnement des collèges publics.
Pour les interventions d'urgences : en raison des spécificités de ces analyses, le service restauration scolaire pourra être amené à contacter le titulaire du contrat pour des analyses en urgence à tout moment, avec intervention dans un délai maximum de 24h et une mise en analyse à la suite.
Le titulaire doit mettre en place un système de gestion des alertes comprenant la prise d'échantillons et la mise en analyses des prélèvements en urgence
pour les prestations supplémentaires : le titulaire devra mettre en place une organisation interne de manière à pouvoir respecter les dates d'interventions fixées dans le bon de commande.
Le délai minimum sera de 3 jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande.
Pour le cas particulier de présence de Listeria et/ ou de Salmonelle à l'analyse initiale dans P1 ou P2 : le titulaire doit notifier cette anomalie par courriel et par téléphone au service restauration scolaire du Département.
La notification doit être accompagnée du rapport d'analyse daté démontrant la présence de listéria ou salmonelle, et le titulaire doit procéder automatiquement aux analyses citées aux articles5.3.2 et 5.3.3 du CCTP relatifs aux cas particuliers.
il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Compte tenu de l'objet du marché, les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation
les plis des candidats pourront être remis soit contre récépissé à l'adresse suivante soit par voie postale avec avis de réception postale soit par voie dématérialisée.
critères de jugement des offres :
1. Le prix des prestations
Le critère Prix (noté sur 20 points affecté d'un coefficient 0,45) sera apprécié de la manière suivante :
-1er sous-critère - côut annuel des prestations de prélèvements de type P1 apprécié au regard du prix global et forfaitaire annuel en euro(s) (H.T.) renseigné par le candidat à l'acte d'engagement et correspondant au montant inscrit à la décomposition du prix global et forfaitaire (noté sur 15 points)
-2ème sous-critère - appréciation des prix unitaires indiqués au BPU en euro(s) (H.T.) appliqués à un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) communiqué et représentatif d'une intervention en urgence et d'une intervention supplémentaires (noté sur 5 points).
Au final le critère compte pour 45 % de la note globale finale.
2. Valeur technique
1er sous-critère - evaluation de la note méthodologique de travail et des CV de l'équipe intervenante fournis par le candidat, noté sur 15 points
2ème sous-critère - evaluation du modèle de résultat individuel d'une analyse (noté sur 5 points)
au final le critère compte pour 45 % de la note globale finale.
3. Délais
1er sous-critère - evaluation de l'organisation générale mise en place pour tenir les délais d'exécution de la partie P1 et le planning prévisionnel (10 points)
2ème sous-critère -Evaluation de l'organisation interne mise en place pour tenir les délais d'exécutions des prestations d'urgences de types P2 (comprenant la gestion des cas particuliers) ( 8 points)
3ème sous-critère - evaluation de l'organisation interne mise en place pour tenir les délais d'exécutions des prestations supplémentaires de types P2 pour pouvoir répondre aux délais minimum de 3 jours ouvrés pouvant être fixés dans chaque bon de commande (2 points)
au final le critère compte pour 10 % de la note globale finale.
la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à quinze jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six jours ouvrés suivants la réception de la demande.
Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire.
Les dossiers dématérialisés sont disponible s via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
Les dossiers papiers peuvent êtreobtenus par courrier ou sur place à l'adresse suivante:
département de Seine-Et-Marne
Direction des marchés publics
sophie Bonin
Hôtel du Département
77010 MELUN Cedex
Concernant la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), qui donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible;jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00