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Acheteur : ccism 978
10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia
97150 Marigot
Tel : +33 590279151
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/09/2023  
Secteurs d'activité
Services de formation.

action de formation a haute qualite manageriale pour accompagner les dirigeants D'Entreprises et favoriser leur montee en competences dans la croissance et le changement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2023
JOUE - 424676-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccism 978
Numéro national d'identification: 13000750300019
Adresse postale: 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia
Ville: Marigot
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97150
Pays: France
Courriel: jbataille@ccism.com
Téléphone: +33 590279151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccism.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Chambre consulaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

action de formation a haute qualite manageriale pour accompagner les dirigeants D'Entreprises et favoriser leur montee en competences dans la croissance et le changement

II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

action de formation a haute qualite manageriale pour accompagner les dirigeants D'Entreprises et favoriser leur montee en competences dans la croissance et le changement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

saint-martin

II.2.4)Description des prestations:

action de formation à haute qualité managériale pour accompagner les dirigeants d'entreprise et favoriser leur montée en compétences dans la croissance et le changement. L'Ambition de la CCISM est de mettre à la portée des dirigeants d'entreprises installés dans la Collectivité de Saint-Martin, exerçant une activité économique dans les secteurs du commerce, des services, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des techniques de gestion et de management issues des grandes écoles de commerce. Cette démarche est la réponse que la CCISM apporte aux acteurs du secteur privé pour favoriser l'emploi, l'investissement et la croissance. Le niveau de certification attendu est équivalent au niveau 7 selon le RNCP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe - méthodologie de conduite de la prestation - planning d'exécution et modalités de reporting / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

l'Action de formation objet du présent marché sera proposée dans le cadre d'une réponse à un Appel à Projet Fse+ de la programmation 2021/2027 au cours du dernier trimestre de l'année 2023. En cas de

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir les documents de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats sont informés que le présent marché sera versé à la réponse du pouvoir adjudicateur à un appel à projets dans le cadre du programme européen Fse+ au cours du dernier trimestre 2023. En cas de non retenue de l'action de formation à ce dernier, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'abandonner la procédure, le cofinancement attendu étant significatif pour l'équilibre financier du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

saint-martin

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

membres de la Commission d'appels d'offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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