Centrale des marchés
acquisition de véhicules neufs 77 fourniture de véhicules neufs pour les besoins des services du département à Melun lieu : hôtel du Département code_postal : 77010 ville : Melun Cedex pays : F-
Département de Seine-et-Marne 77010Melun pascale.kacy@cg77.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de véhicules neufs

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 848729

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
345635-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180587
SOURCEWEB (10/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département, à l'attention de Mme KACY. Pascale, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 75 77. E-mail : pascale.kacy@cg77.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Seine-et-Marne, hôtel du département, CS 50377, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Pascale KACY, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 75 77. Fax : (+33) 01 64 14 75 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la seine-et-marne, hôtel du département, rue des Saints Pères, Batiment A - 2ème étage, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Pascale KACY, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 64 14 75 77. Fax : (+33) 01 64 14 75 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Seine-et-Marne, hôtel du Département, CS 50377, contact : direction des marchés publics, F-77010 Melun Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules neufs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesseine et Marne, 77010 Melun Cedex.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules neufs pour les besoins des services du Département de Seine-Et-Marne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000, 34136100,34136200,34139100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimums ni montants maximums soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution de marchés à desopérateurs économiques uniques sur la durée prévue aux marchés.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Véhicules de tourisme type "petites citadines"
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules de tourisme type "petites citadines"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le nombre prévisionnel de véhicules qui pourront être commandés pendant la durée maximale du marché (à savoir sur les 4 ans) est de 35.
Lot n° 2

Intitulé : Fourgonnettes de type "particulier" et de type "utilitaire"
1) Description succincte :
Fourniture de fourgonnettes de type "particulier" et de type "utilitaire"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le nombre prévisionnel de véhicules qui pourront être commandés pendant la durée maximale du marché (à savoir sur les 4 ans) est de 8.
Lot n° 3

Intitulé : Véhicules utilitaires - Fourgons
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules utilitaires - Fourgons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000, 34136200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le nombre prévisionnel de véhicules qui pourront être commandés pendant la durée maximale du marché (à savoir sur les 4 ans) est de 6.
Lot n° 4

Intitulé : Véhicules châssis-cabine avec benne
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules châssis-cabine avec benne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif, le nombre prévisionnel de véhicules qui pourront être commandés pendant la durée maximale du marché (à savoir sur les 4 ans) est de 2.
Lot n° 5

Intitulé : Véhicules de tourisme de type " berlines, citadines polyvalentes, compactes "
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules de tourisme de type " berlines, citadines polyvalentes, compactes "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°5 fera l'objet d'une consultation qui sera lancée ultérieurement.
Lot n° 6

Intitulé : Véhicules de tourisme de type " monospace compact "
1) Description succincte :
Fourniture de véhicules de tourisme de type " monospace compact "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°6 fera l'objet d'une consultation qui sera lancée ultérieurement.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans les marchés.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PK/AOO/DMG/Acqu. Véh. lots 1 à 4.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation concernent les lots n°1 à 4. Les lots 5 à 6 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
durée des marchés:
les marchés sont conclus pour une durée initiale de un (1) an à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, par période de un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
les éléments de candidature:
Ils sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics :
- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée;
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée;
- l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1 ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
*Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
Ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.
jugementdes offres:
les critère de jugement des offres sont les suivants:
1) prix noté sur 60 points,
2) valeur technique notée sur 30 points,
3) délai de livraison noté sur 10 points.
- le prix sera jugé pour les lots 1 à 3 au regard du montant total en EUR (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif (Dqe) représentatif des besoins du Département. Pour le lot 4, au regard du prix unitaire remisé en euro(s) (T.T.C.) indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
- le critère valeur technique est décomposé comme suit :
Durée et conditions de la garantie : 15 points
démarche environnementale:15 points
la durée et les conditions de la garantie seront jugées au regard des éléments figurant à l'annexe 4 de l'acte d'engagement.
La démarche environnementale sera jugée au regard des éléments figurant dans le cadre de réponse technique (consommation/pollution et taux de recyclage).
- le délai de livraison sera jugé au regard du délai proposé par le candidat dans l'annexe 3 del'acte d'engagement.
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Département de la seine-et-marne
direction des marchés publics
hôtel du département
cs 50377
77010 melun Cedex
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
département de la seine-et-marne
direction des marchés publics
hôtel du département
rue des saints pères
bâtiment A - 2ème étage
77000 Melun
Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"acquisition de véhicules neufs pour les besoins des services du département de Seine-Et-Marne - lot n° ...- ne pas ouvrir "
Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 15h30.
pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants:
correspondant : Annette Aruldass
Téléphone : 01.64.14.61.49
télécopie: 01.64.14.74.93
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss Cedex 1, F-75703 Paris. Tél. : (+33) 01 44 87 17 17. Fax : (+33) 01 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00