Centrale des marchés
Achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne Achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne tel : 01-64-87-37-76 ville : Melun cedex mel : maiwen...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun cedex maiwenn.mermin@departement77.fr
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Achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3202411

Date de clôture estimée : 30/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/17)
17-156435
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-156435
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Maïwenn Mermin, hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-87-37-76, courriel : maiwenn.mermin@departement77.fr adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/.

Objet du marché : achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30199500
Objets supplémentaires : 19732000
44617100
39150000
19212500.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000,04 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 199 500 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Caractéristiques principales : 

lot no 1 : Conditionnements externes en polypropylène alvéolaire extrudé et leurs accessoires.
lot no2 : Conditionnements externes en carton de conservation et leurs accessoires.
lot no 3 : Produits et matériels de conservation hors conditionnements externes, sangles et papiers de conservation.
lot no 4 : Sangles 100% coton sans apprêt équipées de boucle plastique avec passant cranté et mobile.
Lot no 5 : Papiers de conservation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 5 000,04 et 199 500 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental sur ressources propres.
les factures seront payées dans le délai global de paiement de trente (30) jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.
conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour tous les lots, après avoir contrôlé la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 51 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité de la liste des principaux services et de la déclaration d'effectifs.
capacité financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. À défaut (hors références) la candidature sera rejetée. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : lot no 1 : Conditionnements externes en polypropylène alvéolaire extrudé et leurs accessoires.Le candidat doit proposer le prototype sans trou, suivant modèle "JO dos 10" : boîte archive coloris gris 550 grammes/m2, dimensions intérieures 335x245x100 mm, conforme au plan fourni (annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières).Lot no 2 : Conditionnements externes en carton de conservation et leurs accessoires.Le candidat doit proposer le prototype suivant "Modèle 1 archives notariales" : boîte en carton de conservation ouverture à l'italienne munie d'un velcro à l'intérieur pour fermeture, au moins 1 300gr/m2, format 280x210x115 mm.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix (lots 1 à 5) : 55 %;
     - la valeur technique (lots 3, 4 et 5) : 45 %;
     - la valeur technique (lots 1 et 2) : 25 %;
     - la qualité du prototype fourni (lots 1 et 2) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0088.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
 Correspondant : Mme Isabelle Lavaud,  direction des archives départementales - hôtel du Département - cS 50377,  77010 Melun, , tél. : 01-64-84-37-31, , courriel : dad@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
 Correspondant : Mme Annabel Clédière,  direction des Archives départementales - hôtel du Département - cS 50377,  77010 Melun, , tél. : 01-64-87-37-76, , courriel : dad@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
 Correspondant : Mme Maïwenn Mermin,  direction des marchés publics - hôtel du département - cS 50377,  77010 Melun Cedex, , tél. : 01-64-14-75-68, , courriel : maiwenn.mermin@departement77.fr,  adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77008 Melun Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région île-de-france Préfecture de Paris 5 rue leblanc 75911 Paris Cedex 15.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au BOAMP ;
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au BOAMP.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - conditionnements externes en polypropylène alvéolaire extrudé et leurs accessoires.
Le candidat s'engage à fournir des conditionnements externes standards ou sur-mesure suivant les dimensions données par les Archives départementales de Seine-Et-Marne
C.P.V. - Objet principal : 19732000.

Lot(s) 2. - conditionnements externes en carton de conservation et leurs accessoires.
Le candidat s'engage à fournir des conditionnements externes standards ou sur-mesure suivant les dimensions données par les Archives départementales de Seine-Et-Marne
C.P.V. - Objet principal : 44617100.

Lot(s) 3. - produits et matériels de conservation hors conditionnements externes, sangles et papiers de conservation.
Le candidat s'engage à fournir les produits mentionnés dans le bordereau de prix unitaire.
Il s'engage également à fournir une large gamme de matériels de conservation, hors conditionnements externes, sangles et papiers de conservation, pour tous types de documents conservés aux Archives départementales (liasses, feuillets, photographies, documents iconographiques de grands formats, estampes, sceaux, plaques de verre, microfilms...).
les Archives départementales établiront des commandes parmi la gamme de matériels proposée par le biais de rubriques ou subdivisions de catalogues ou tout autre moyen
C.P.V. - Objet principal : 39150000.

Lot(s) 4. - sangles 100% coton sans apprêt équipées de boucle plastique avec passant cranté et mobile.
Le candidat s'engage à fournir le matériel suivant :
Sangle 100% coton écru sans apprêt équipée d'une boucle plastique avec passant cranté et mobile longueur 0,80 mètre et 25mm de large.
sangle 100% coton écru sans apprêt équipée d'une boucle plastique avec passant cranté et mobile longueur 1,00 mètre et 25mm de large
C.P.V. - Objet principal : 19212510.

Lot(s) 5. - papiers de conservation.
Le candidat s'engage à fournir les produits mentionnés dans le bordereau de prix unitaire.
il s'engage également à fournir une large gamme de papiers de conservation pour tous types de documents conservés aux Archives départementales (liasses, feuillets, photographies, documents iconographiques de grands formats, estampes, sceaux, plaques de verre, microfilms...).
les Archives départementales établiront des commandes parmi la gamme de matériels proposée par le biais de rubriques ou subdivisions de catalogues ou tout autre moyen
C.P.V. - Objet principal : 37823400.
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