Centrale des marchés
Achat de boîtes d'archives en carton de conservation permanent pour les Archives départementales de Seine-et-Marne Achat de boîtes d'archives en carton de conservation permanent pour les Archives départementales de Seine-et-Marne. achat de boîtes d'archives en carton de conservation pour la préservation des doc...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun 01 64 87 37 10
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Achat de boîtes d'archives en carton de conservation permanent pour les Archives départementales de Seine-et-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395243

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-22119
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 15-22119
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : Mme Bouseksou Sarah, Département de Seine-Et-Marne, département de Seine-Et-Marne Direction des Archives départementales SD Conservation et Collections Hôtel du Département - cS 50377 77010 Melun Cedextél. : 01-64-87-37-27télécopieur : 01-64-87-37-10.

Objet du marché : achat de boîtes d'archives en carton de conservation pour la préservation des documents conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne.

Caractéristiques principales : 
achat de boîtes d'archives en carton de conservation pour la préservation des documents conservés
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres.
Prix unitaires.
Forme du prix : révisables.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. De plus, le dépassement du délai de paiement ouvre droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
marchés à bons de commande sans minimum - maximum annuel : 29 000 euro(s) (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.;
     - Autres renseignements demandés : la liste des moyens matériels du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : la liste des moyens humains du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard de la note technique au vu des éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières : 50 %;
     - qualité du prototype fourni : 25 %;
     - le prix des prestations au vu du prix total toutes taxes comprises indiqué au détail quantitatif estimatif : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0215.

Renseignements complémentaires : à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mai 2015.
le présent marché prendra effet à compter de la notification du marché pour une durée de 1 an.
le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après : au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivants la réception des bons de commandes.
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau à l'adresse suivante :
https://www.maximilien.fr/
L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le " https://www.maximilien.fr/ " est gratuite.
pour télécharger les documents, les opérateurs économiques peuvent s'identifier ; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir être informé des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- autocad 2009
- 7zip, Alzip
- microsoft Office Picture Manager
- word 2003 minimum
- excel 2003 minimum
- power Point 2003 minimum
- acrobat Reader v.7 minimum
dans le cadre des négociations, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées pourront faire l'objet d'un rattrapage. Les offres qui resteront irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'issue de la négociation seront éliminées.
le Département, après analyse des candidatures et des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, engagera ensuite des négociations avec les candidats les mieux classés. Ce classement provisoire, est obtenu au regard des critères de jugement définis dans le présent règlement de consultation. Le nombre de candidats admis à négocier sera fonction de la qualité des offres initialement remises.
le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écritepar courrier, télécopie ou courriel aux candidats admis à négocier ou encore décider de les rencontrer. Dans ce cas, la convocation précisera la durée et les intervenants partis à la réunion de négociation. Cette demande de négociation pourra porter sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications seront précisées dans les convocations de chaque candidat invité à négocier.
en tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
à l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans la convocation. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le candidat.
à l'issue de la négociation, le Département effectuera un classement des candidats appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.
Il est rappelé que sont exclues du classement définitif les offres restées irrégulières, inacceptables et inappropriées après négociations.
critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Qualité des moyens humains et matériels.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Isabelle LAVAUD.
 département de Seine-Et-Marne Direction des Archives départementales Hôtel du Département CS 50377 77010 MELUN Cedex,  77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-87-37-31, télécopieur : 01-64-87-37-10, courriel : dad@cg77.fr,  adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Stéphanie TROULET.
 département de Seine-Et-Marne Direction des Archives départementales Hôtel du Département CS 50377,  77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-87-37-27, télécopieur : 01-64-87-37-10, courriel : dad@cg77.fr,  adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=138845&orgAcronyme=g3h.
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