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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture d’électricité des sites des adhérents du Groupement de commande coordonné par le Département de Seine et Marne
Description: La présent accord-cadre a pour objet la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour l’acheminement et la fourniture d’électricité des sites des adhérents du Groupement de commande coordonné par le Département de Seine et Marne.
Identifiant de la procédure: 441e7d75-e969-43b6-ac22-2366a00bf862
Identifiant interne: AC_MULTI_ELECTRICITE_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Points de livraison du segment tarifaire C2 à C5 en territoire ENEDIS
Description: Fourniture d’électricité pour les Points de Livraison des adhérents du groupement en territoire ENEDIS.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 60 points
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 40 points
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Points de livraison raccordés par une ELD sur le territoire de Mitry Mory
Description: Fourniture d’électricité pour les Points de Livraison des adhérents du groupement en territoire ELD.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 60 points
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 40 points
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 29 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ENGIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTERNA ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTERNA ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ALTERNA ENERGIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département-CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Alithea MANZAMBI
Téléphone: +33 164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0173037403
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0674786497
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 55208131791645
Adresse postale: 14 rue Morel
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0677368094
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALTERNA ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 48333915600034
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0647131948
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dd3a947-2937-4a19-804b-7330ab32c2c8 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 14:47:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20416-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
