Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires du Conseil départemental de Seine-et-Marne Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne ville : Melun mel : ...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun marches.dabc@departement77.fr
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Accord cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires du Conseil départemental de Seine-et-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4867421

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/19)
19-139537
JOUE (17/09/19)
436417-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-139537
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-et-Marne, Département de Seine-et-Marne Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges Hôtel du Département CS 50377, 77010, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 73 37, Courriel : marches.dabc@departement77.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353254&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353254&orgAcronyme=g3h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331917&orgAcronyme=g3h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires du Conseil départemental de Seine-et-Marne
Numéro de référence : AC-QUALAIR-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Nord
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 secteur sud
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90731100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents) 2. Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, Chiffres d'Affaires, effectifs globaux, matériel.)3.accréditation COFRAC LAB REF 30 pour les mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Département se réserve la possibilité de faire des analyses en interne via son service vétérinaire départemental.Forme de l'accord cadre :Le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1 au maximum par lot. Un prestataire peut être à la fois titulaire du lot no1 et titulaire du lot no2.A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être commandées , sur une période d'un an s'élèvent à 125 000,00 euro(s)ht par lotelements a fournir au titre de l'offre :pour chacun des lots- l'acte d'engagement et ses annexes et notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés; ne pas oublier de coller le rib en annexe- le cadre de mémoire technique dûment complété- le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété ;criteres de jugement Desoffres1. La valeur technique (pondération : 30 points)2. Le prix des prestations (pondération : 70 points)la valeur technique de l'offre (notée sur 30) La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous : Sous-Critère 1 : Description générale de la prestation (moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation, transmission des informations, planning, réunions, etc.)10 pointssous-critère 2 : Description détaillée de la méthodologie d'élaboration de la stratégie d'échantillonnage et des critères de détermination des Groupes de Pièces Représentatives 10 pointssous-critère 3 : Exemple de rapport-type 10 pointsmodalites d'ouverture des offres : La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Autres :Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marchédans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse email que vous indiquez dans votre acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,Référé contractuel : recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contratRecours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2019
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