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77 réalisation et livraison de supports de signalétique évènementielle à Melun 77 réalisation et livraison de supports de signalétique évènementielle à Melun réalisation et livraison de supports de signalétique évènementielle. code_postal : 77010 lieu : département de Sei...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun
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77 réalisation et livraison de supports de signalétique évènementielle à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795040

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145728

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme loiseau nathalie, rue des Saints Pères - hôtel du Département - cs50377 77010 Melun.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation et livraison de supports de signalétique évènementielle.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne, 77010 Melun.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du support et du marquage : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MG/MAPA/COM/SIGNALETIQUE.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passé, en application des articles 26-ll-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics sous la forme d'un marché à procédure adaptée. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Le montant annuel du marché est compris entre un montant minimum de 30.000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 90 000 EUR (H.T.).
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an (1 an).
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (Ccp), 1 fois, pour une période de un an (1 an), soit une durée maximale de deux ans (2 ans).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2013.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Le Département se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société)
2. Qualité des moyens humains
3. Qualité des moyens matériels
4. Qualité des références
critères de jugement des offres :
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :
1. Qualité du support et du marquage du logo et adaptation entre la charte graphique du Département et les objets proposés (pondération : 60 points), jugée sur les échantillons présentés par le candidat, au regard :
- de la qualité du support (sur 30 points), - et du marquage du logo et texte, et adaptation à la charte graphique du Département (sur 30 points).
2. Le prix des prestations (pondération : 30 points), jugé au regard du prix total toutes taxes comprises, indiqué au devis quantitatif estimatif
3. Le délai d'exécution des prestations (pondération : 10 points) jugé au regard des délais de livraison indiqués au bordereau des délais en annexe n°2 à l'acte d'engagement sur les lignes :
- pVC alvéolaire 8mm, double direction, Impression recto verso "logo" + "accueil" suivant charte graphique
- bâche eco, 450 gr M1 1 oeillet aux 4 coins, Impression recto seul " logo " + " Challenge Thuram "
- porte-Drapeau + Maille drapeau 110 gr H240. Impression recto-verso " logo " + " Mobil'Etudes" suivant charte graphique
la note totale de l'offre est la somme des notes attribuées à chacun des trois critères.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.
Voies et délais de recours
l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejetde la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 1 -
Tel : 01.44.87.17.17
Télécopie : 01.44.97.33.99.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme loiseau nathalie, direction de la communication Hôtel du Département CS 50377, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-70-61, télécopieur : 01-64-14-70-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
direction de la communication Hôtel du Département CS 50377, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-70-61, télécopieur : 01-64-14-70-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme loiseau nathalie, direction de la communication Hôtel du Département CS 50377, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-70-61, télécopieur : 01-64-14-70-46, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0zJdcjhWos.

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