Centrale des marchés
77 nettoyage des locaux départementaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables associés et le nettoyage de la vitrerie destinées à satisfaire les besoins du département de Seine-et-Marne 77 nettoyage des locaux départementaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables associés et le nettoyage de la vitrerie destinées à satisfaire les besoins du département de Seine-et-Ma...
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77 nettoyage des locaux départementaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables associés et le nettoyage de la vitrerie destinées à satisfaire les besoins du département de Seine-et-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550005

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60068
JOUE (06/04/13)
112857-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département, à l'attention de Mme KACY, Pascale, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 75 77. E-mail : pascale.kacy@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 75 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
nettoyage des locaux du Déparetement de Seine-Et-Marne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux départementaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables associés et le nettoyage de la vitrerie destinées à satisfaire les besoins du Département de Seine-Et-Marne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
j) L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou à un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables.
Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 50 %.
2. prix : 40 %.
3. performance environnementale : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20130001

Lot n° : 1

Intitulé : Secteur Nord Seine-et-Marne
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUN SERVICE, 5, bis, rue Ernest Sarron B.P. 52, 77412 Claye-souilly.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130002

Lot n° : 2

Intitulé : Secteur Centre Seine-et-Marne
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TEP, 2, rue du Nouveau bercy Immeuble le Levant, 94227 Charrenton le pont Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130003

Lot n° : 3

Intitulé : Secteur Sud/Est Seine-et-Marne
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TEP, 2, rue du nouveau Bercy Immeuble le Levant, 94227 Charrenton le pont Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130004

Lot n° : 4

Intitulé : Secteur Melun
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TEP, 2, rue du Nouveau bercy Immeuble le Levant, 94227 Charrenton le pont Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130005

Lot n° : 5

Intitulé : Secteur Dammarie-les-Lys
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAMSIC, 6, rue de châtillon La Rigoudière CS57745, 35577 Cesson sévigné Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20130006

Lot n° : 6

Intitulé : Secteur Sud Seine-et-Marne
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUN SERVICE, 5 bis, rue Ernest Sarron
B.P. 52, 77412 Claye-souilly.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Forme des marchés:
Il s'agit de marchés mixtes comprenant une partie forfaitaire (prestations de nettoyage à titre permanent) et une partie à bons de commande (prestations à titre exceptionnelle ou à la demande). Il s'agit d'accords cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donnera lieu à l'attribution de marchés à des opérateurs économiques sur la durée prévue aux marchés.
durée des marchés:
les marchés sont d'une durée d'un an à compter de leur date de notification aux titulaires, reconductibles expressément trois fois à leur date d'anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Montants des marchés:
les prix des marchés sont mixtes (unitaires et globaux et forfaitaires).les prestations à bons de commande ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.
Les montants annuels des prestations à prix globaux et forfaitaires sont les suivants:
lot 1: 242 086,40 €o(s) Ht
Lot 2: 253 057,37 €o(s) Ht
Lot 3: 232 360,46 €o(s) Ht
Lot 4: 208 863,75 €o(s) Ht
Lot 5: 188 715,35 €o(s) Ht
Lot 6: 211 540,12 €o(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,, 6, rue Louise Weiss,, F-75703 Paris Cedex 1
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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