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77 maintenance du logiciel grand angle et à la réalisation de prestations complémentaires à Melun 77 maintenance du logiciel grand angle et à la réalisation de prestations complémentaires à Melun ville : Melun lieu : hôtel du Département - rue des Saints Pères code_postal : 77010
Département de Seine-et-Marne 77010Melun 0164147559
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77 maintenance du logiciel grand angle et à la réalisation de prestations complémentaires à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743526

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/13)
250910-2013
BOAMP (27/06/13)
13-113684

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - rue des Saints Pères, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de Mme JULAUDE Emilie, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 90. Fax : (+33) 1 64 14 75 59.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
dsi/ej/mnga.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : seine-Et-Marne.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché relatif à la maintenance du logiciel Grand Angle et à la réalisation de prestations complémentaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. conformité.
2. conformité.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : Marché relatif à la maintenance du logiciel Grand Angle et à la réalisation de prestations complémentaires
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société CGI, Sise Immeuble CB16, 17 place des reflets, 92400 Courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 400 000 €o(s) (H.T.) soit 478 400 €o(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché, soit 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché a été attribué à la société Société CGI sise Immeuble Cb16, 17 place des reflets, 92400 Courbevoie
Marché signé le 24 mai 2013, et notifié le 28 mai 2013.
Modalité de consultation des pièces de marché : Sur demande, auprès de la Direction des Marchés Publics, à l'adresse suivantes :
Département de Seine-Et-Marne, Direction des Marchés Publics, Hôtel du Département, rue des Saints Pères, 77010 MELUN Cedex.
Prix mixte, révisables.
Budget départemental, ressources propres.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le délai part de la date de réception de la facture au Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun,, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex Tél. : (+33) 1 60 56 66 30
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible;jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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