Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville et du Ccas de Levallois
le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques installés dans les bâtiments municipaux de la Ville et du Ccas de Levallois. Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ". Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fcs ". La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. Le montant annuel est de 400 000 euro(s) (H.T.), dont 30 000 euro(s) (H.T.) réservé au Ccas pour la maintenance corrective, sans montant minimum, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire
92300 - levallois
le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques installés dans les bâtiments municipaux de la Ville et du Ccas de Levallois. Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ". Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fcs ". La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. Le montant annuel est de 400 000 euro(s) (H.T.), dont 30 000 euro(s) (H.T.) réservé au Ccas pour la maintenance corrective, sans montant minimum, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
le présent marché ne fera pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles.Il pourra toutefois faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
premier trimestre 2028
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".La date limite pour poser leurs questions est fixée au 10/01/2024 à 12hla date limite pour répondre aux questions est fixée au 16/01/2024les critères de jugements des offres comportent des sous-critère. Cf. Chapitre 4 du RC
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
