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77 fourniture de prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et comptable et de gestion patrimoniale pour le compte Département de Seine-et-Marne à Melun 77 fourniture de prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et comptable et de gestion patrimoniale pour le compte Département de Seine-et-Marne à Melun fourniture de p...
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77 fourniture de prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et comptable et de gestion patrimoniale pour le compte Département de Seine-et-Marne à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742106

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113463

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme KACY Pascale, Juriste, hôtel du Département 77010 Melun Cedex tél. : 01-64-14-75-77 télécopieur : 01-64-17-75-59 courriel : pascale.kacy@cg77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et comptable et de gestion patrimoniale.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79412000.

Lieu d'exécution : département de Seine et Marne, 77010 Melun Cedex.

Code NUTS : øFR102ø.

Caractéristiques principales :
fourniture de prestations de conseils et d'assistance en matière de gestion budgétaire et comptable, de fiscalité et de gestion patrimoniale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 1 est passé sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 20 000 €o(s) (H.T.).
Le lot 2 est à prix global et forfaitaire pour la durée du marché.
le lot 3 est passé sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 15 000 €o(s) Ht
Le lot 4 est mixte. Une partie des prestations est à prix global et forfaitaire pour la durée du marché et une partie est à bon de commande. Les prestations à bons de commande ne comportent pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 5 000 €o(s) (H.T.) sur la durée du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire.
ces éléments serviront de base à l'analyse des candidatures.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 (nouveau formulaire révisé au 12 décembre 2011) ou équivalents complétés, datés et signés; ;
- : dc2 (nouveau formulaire révisé au 15 septembre 2010 ) ou équivalents complétés; ;
- : l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer; ;
- : la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique: 70 points ;
- prix: 30 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PK/MAPA/DF/gestion budgétaire.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site https://www.achatpublic.com. Et est également disponible sur support papier.
le dépôt des plis par voie électronique est accepté.
critères de sélection des candidatures:
-présence et conformité administratives des pièces exigées à l'appui de la candidature
critères de sélection des offres:
la valeur technique (pondération : 70 points). Le critère valeur technique est décomposé comme suit :
Pour les lots 1 et 3 :
La connaissance des enjeux financiers d'un département au regard de son environnement règlementaire, fiscal et comptable: 6 points; la méthode de travail permettant d'appréhender la problématique spécifique du Département: 40 points; les moyens utilisés et les modalités d'accompagnement (moyens de communication, disponibilité...): 12 points; les CV, noms et qualifications des personnes que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations, la cohérence dans l'organisation de l'équipe et la description de la répartition des missions: 12 points.
pour les lots 2 et 4 :
La connaissance des enjeux financiers d'un département au regard de son environnement règlementaire, fiscal et comptable: 6 points; la méthode de travail permettant d'appréhender la problématique spécifique du Département: 32 points; les moyens utilisés et les modalités d'accompagnement (moyens de communication, disponibilité...): 12 points; Le projet de calendrier de mise en oeuvre: 8 points; les CV, noms et qualifications des personnes que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations, la cohérence dans l'organisation de l'équipe et la description de la répartition des missions: 12 points;
la valeur technique sera jugée au regard du mémoire méthodologique remis par les candidats au titre de leur offre
Le prix (pondération : 30 points):
pour les lots 1 et 3 :
Le prix des prestations sera jugé au regard du montant total en euro(s) (H.T.) du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Pour le lot 2:
Le prix des prestations sera jugé au regard du montant total des prix globaux et forfaitaires en euro(s) (H.T.) indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
pour le lot 4:
Le critère prix est décomposé comme suit :
Prix global et forfaitaire : 25 points
prix des prestations à bons de commande : 5 points
le prix global et forfaitaire sera jugé au regard du prix global et forfaitaire en euro(s) (H.T.) indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Le prix des prestations à bons de commande sera jugé au regard du montant total en euro(s) (H.T.) du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Après sélection des candidatures et examen des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le Département engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : " " Conseil et assistance en matière de gestion budgétaire et comptable, de fiscalité et de gestion patrimoniale - lot n° xxx - ne pas ouvrir ".
Les plis pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne, Direction des Finances, Hôtel du Département, Bâtiment A - 3e étage, 77010 - mELUN ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne, Direction des Finances, Hôtel du Département, 77010 - mELUN Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Seine et Marne / Direction des finances.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine et Marne / Direction des finances. Pour les lots 1, 2 et 3 : Correspondant : Edouard NOLORGUES Adresse : Hôtel du Département 77010 - MELUN Cedex Téléphone : 01.64.14.70.99 télécopieur : 01.64.14.75.97 Courriel : edouard.nolorgues@cg77.fr Adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr Correspondant : Nicole REPÉRANT Adresse : Hôtel du Département 77010-Melun Cedex Téléphone : 01.64.14.74.22 télécopieur : 01.64.14.75.97 Courriel : nicole.reperant@cg77.fr Adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr Pour le lot 4 : Correspondant : Sarah BEYLAT Adresse : Hôtel du Département 77010-Melun Cedex Téléphone : 01.64.14.74.85 télécopieur : 01.64.14.75.97 Courriel : sarah.beylat@cg77.fr Adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine et Marne / Direction des finances. Correspondant : Laurence MASCLEF Adresse : Département de la Seine-et-Marne Direction des Finances Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex Téléphone : 01.64.14. 74.38 télécopieur : 01.64.14.75.97 Courriel : laurence.masclef@cg77.fr Adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine et Marne / Direction des finances.
Correspondant : Mme Laurence MASCLEF, hotel du département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-74-38, télécopieur : 01-64-14-75-97, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vFRul4Icu4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 1 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés,
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assistance comptable.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le lot 1 est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

C.P.V. - Objet principal : 79412000.
Lot(s) 2 Conception et rédaction de guides de procédures et de fiches d'application du Règlement Budgétaire et Financier.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79412000.
Lot(s) 3 Assistance et conseil en matière de fiscalité applicable aux opérations du Département.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le lot 3 est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

C.P.V. - Objet principal : 79412000.
Lot(s) 4 Assistance à la remise en concordance de l'état de l'actif du comptable avec l'inventaire du Département.

C.P.V. - Objet principal : 79412000.

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