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77 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement et la planification du projet t zen 2 à Melun 77 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement et la planification du projet t zen 2 à Melun assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement et la planification du projet T Zen 2. ...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun pascale.kacy@cg77.fr 0164177559
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77 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement et la planification du projet t zen 2 à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741583

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114916
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme KACY Pascale, Juriste, hôtel du Département 77010 Melun Cedex tél. : 01-64-14-75-77 télécopieur : 01-64-17-75-59 courriel : pascale.kacy@cg77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement et la planification du projet T Zen 2.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département de Seine et Marne, 77010 Melun Cedex.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du Département pour l'ordonnancement et la planification du projet de Transport en Commun en Site Propre dit T Zen 2 entre Sénart et Melun,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
montant maximum annuel du marché : 40 000 (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1 (nouveau formulaire révisé au 25 juin 2012) ou équivalents complété daté et signé;
dc2 (nouveau formulaire révisé au 15 septembre 2010 ) ou équivalents complétée;
l'attestation sur l'honneur type ;
Les pouvoirs de la personne habilitées à engager la société;
la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet et le destinataire.
la liste des moyens humains dont le candidat dispose pour La réalisation des marchés de même nature,
ces pièces serviront de base à l'analyse des candidatures.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique notée sur 60 points ;
- prix noté sur 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PK/MAPA/DT/AMO-Ordo-PlanTzen2.

Renseignements complémentaires : la durée du marché:
le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Critères de sélection des candidatures:
1.conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ;
2. Qualité des références pour des prestations similaires ;
3. Qualité des moyens humains.
critères de sélection des offres:
la valeur technique (pondération : 60 points) sera jugée au regard de la note méthodologique remise par les candidats incluant toutes les informations de nature à permettre d'apprécier la démarche proposée, et composée, au regard notamment des dispositions mentionnées dans le CCTP des modalités d'exécution de l'ensemble des prestations du marché, de la description des moyens humains, des outils et méthodesutilisés pour assurer les prestations mentionnées dans le marché, des CV des intervenants affectés à la réalisation des prestations faisant apparaitre leur expérience en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la conduite de projets d'infrastructures de transport.
Le prix (pondération : 40 points)
Le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif (Dqe)
négociation:
le Département engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: "assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement et la planification du projet T Zen 2 - ne pas ouvrir". les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: département de la seine-et-marne,direction des transports, 3 rue Barthel,77000 melun, heures d'ouverture du secrétariat : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : département de la seine-et-marne, direction des transports, hôtel du département, 77010 melun Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Seine et Marne / Direction des Transports.
Correspondant : M. Rondel Igor, hôtel du Dpartement, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-72-34, télécopieur : 01-64-14-72-91.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne / Direction des transports.
Correspondant : M. Rondel Igor, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-72-89, télécopieur : 01-64-14-72-91, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ymNqDjlOJB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 1 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés,
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

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