Centrale des marchés
77 Prestation de transports d'élèves sur des circuits scolaires spéciaux, au profit du Département de Seine-et-Marne à Melun 77 Prestation de transports d'élèves sur des circuits scolaires spéciaux, au profit du Département de Seine-et-Marne à Melun ville : Melun Cedex lieu : hôtel du Département code_postal : 770...
Département de Seine-et-Marne 77000Melun
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77 Prestation de transports d'élèves sur des circuits scolaires spéciaux, au profit du Département de Seine-et-Marne à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71517

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64686

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département, à l'attention de Mme KACY Pascale, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 75 77. E-mail : pascale.kacy@cg77.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Seine-et-Marne, hotel du département, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Pascale KACY, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 01 64 14 75 77. Fax : (+33) 01 64 14 75 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la seine-et-marne, hotel du département, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme Sophie BONIN, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 01 64 14 75 87. Fax : (+33) 01 64 14 75 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Seine-et-Marne, hotel du Département, contact : direction des marchés publics, F-77010 Melun Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transports scolaires d'eleves sur circuits speciaux scolaires (Chessy/Thorigny-Sur-Marne Chelles/ Champs-Sur-Marne).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesseine et Marne.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
95 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne vers les établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées).
Le périmètre d'exécution du marché se situe sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne et exceptionnellement sur les territoires des départements limitrophes de la Seine-Et-Marne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum, soumis auxdispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens des directives 2004/17/ce et 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur sur la durée prévue au marché.

Valeur estimée hors TVA : 95 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-Et-Marne.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date deréception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditionsfixées dans les marchés.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principalefacilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 dans sa version révisée au 12 décembre 2011 (ou équivalent), complété, daté et signé ;
- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complété, daté et signé pour chaque lot pour lequel les candidats souhaitent remettre une offre;
- l'attestation sur l'honneur type complétée, datée et signée;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
- les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement a savoir la photocopie de la licence intérieure, .
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, tout en précisant le chiffre d'affaire spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation.
- une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement), le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière (transport public avec inscription au registre des transporteurs en application du décret n°85-891 du 16 aout 1985).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PK/AOO/DT/CSS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 15:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois à compter de sa date de notification autitulaire. Le Département se prononcera au moins trois mois avant le terme de chaque année reconductible. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
date prévisionnelle de début des prestations : 4 septembre 2012.
le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) (H.T.) du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département.
le critère valeur technique sera jugée au regard du détail de l'offre technique relatif à l'âge moyen de chaque véhicule, calculé au 1er septembre 2012, que le candidat s'engage à mettre à disposition pour l'exécution des prestations du marché.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi.
Les plis sur support papier pourront être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Département de la seine-et-marne
direction des marchés publics
hôtel du département
77010 melun Cedex
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
département de la seine-et-marne
direction des marchés publics
rue des saints pères
bâtiment A - 2ème étage
hôtel du département
77010 melun Cedex
les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 15h30.
Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent la mention :" Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de services de transports scolaires - circuits spéciaux scolaires - ne pas ouvrir "
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:
Sylvie ARNAUD-BLUMBERG (Direction des transports)
téléphone : 01.64.14. 71.04
télécopie : 01.64.14.78.80.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss Cedex 1, F-75703 Paris. Tél. : (+33) 01 44 87 17 17. Fax : (+33) 01 44 97 33 99

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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