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77 Prestation de mise à disposition d'interprètes en milieu social à Melun 77 Prestation de mise à disposition d'interprètes en milieu social à Melun prestation de mise à disposition d'interprètes en milieu social. code_postal : 77010 ville : Melun Cedex, lieu : dga...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun
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77 Prestation de mise à disposition d'interprètes en milieu social à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195569

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125031

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme Veron Isabelle, Département de Seine-Et-Marne, hôtel du Département - cS 50377 - dTS Hôtel du Département - cS 50377 77010 Melun Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de mise à disposition d'interprètes en milieu social.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79530000
Objets supplémentaires : 79540000.

Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, ressources propres.
Prix unitaires.
Forme du prix : Révisable.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
le défaut de paiement dans les délais prévus au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 25/06/2012 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : dc1 révisé au 25 juin 2012 ou équivalent complété, daté et signé ;
- dc2, formulaire révisé au 15 septembre 2010 ou équivalent, dûment complété ;
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0152EMMAPADTS.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum.
Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Le montant est compris entre :
Montant minimum : 55 000,00 €o(s) (H.T.) - 65 780,00 €o(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 180 000,00 €o(s) (H.T.) - 215 280,00 €o(s) (T.T.C.).
Le présent marché prendra effet à compter de la notification du marché pour une durée de 36 Mois.
Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
critères de jugement des offres :
1. Valeur technique (pondération : 50) appréciée au regard de la note méthodologique incluant toutes les informations relatives aux prestations à exécuter, au regard des dispositions mentionnées au cahier des clauses particulières, et comprenant :
- une liste des langues et dialectes que le prestataire est en mesure de traduire par ses propres moyens
- un descriptif de la méthode de travail utilisée
2. Le prix des prestations (pondération : 40) apprécié au vu du prix total en euro(s) (H.T.) du Devis Quantitatif Estimatif renseigné à l'annexe I du présent règlement de la consultation par le candidat ;
3. Le délai d'intervention (pondération : 10) apprécié au regard des délais indiqués à l'acte d'engagement (dans la limite de 14 jours calendaires à compter de la date d'envoi par télécopie de la demande d'intervention physique ou de traduction de document). Les prestations téléphoniques devront, quant à elles, être assurées aux horaires d'ouverture des locaux du Département/ des Maisons Départementales des Solidarités (Mds) et, exceptionnellement, en cas d'urgence, en dehors de ces horaires.
Négociation : Dans le cadre des négociations, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées pourront faire l'objet d'un rattrapage. Les offres qui resteront irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'issue de la négociation seront éliminées.
Le Département, après analyse des candidatures et des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, engagera ensuite des négociations avec les candidats les mieux classés. Ce classement provisoire, est obtenu au regard des critères de jugement définis dans le présent règlement de consultation. Le nombre de candidat admis à négocier sera fonction de la qualité des offres initialement remises.
Le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite par courrier, télécopie ou courriel aux candidats admis à négocier ou encore, décider de les rencontrer. Dans ce cas, la convocation précisera la durée et les intervenants partis à la réunion de négociation. Cette demande de négociation pourra porter sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications seront précisées dans les convocations de chaque candidat invité à négocier.
En tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
A l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans la convocation. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le candidat.
A l'issue de la négociation, le Département effectuera un classement des candidats appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.
Il est rappelé que sont exclues du classement définitif les offres restées irrégulières, inacceptables et inappropriées après négociations.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante :
http://www.maximilien.fr/
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/
Adresse géographique de dépôt des plis :
Département de Seine-Et-Marne, Dgas/Dts, 19 rue Saint-Louis à Melun
Horaires d'ouverture : 9h30 - 11h30 et 14 heures - 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme Veron Isabelle, dgas - dTS Hôtel du Département CS 50377, 77010 Melun Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116535&orgAcronyme=g3h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme Veron Isabelle, dgas - dTS Hôtel du Département CS 50377, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-77-02, télécopieur : 01-64-14-77-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme Veron Isabelle, dgas - dTS Hôtel du Département CS 50377, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-77-02, télécopieur : 01-64-14-77-27.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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