Centrale des marchés
77 Mise en oeuvre d'un accompagnement spécialisé pour des bénéficiaires du rsa à Melun 77 Mise en oeuvre d'un accompagnement spécialisé pour des bénéficiaires du rsa à Melun ville : Melun Cedex. lieu : hôtel du Département rue des Saints Pères code_postal : 77010 pays : F-
Département de Seine-et-Marne 77010Melun
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77 Mise en oeuvre d'un accompagnement spécialisé pour des bénéficiaires du rsa à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545568

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58564
SOURCEWEB (02/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département rue des Saints Pères, F-77010 Melun Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département rue des Saints Pères, contact : pour des renseignements administratifs : Émilie MAHEAS au + 33 1 64 14 73 02 Pour des renseignements d'ordre technique : Mériam BOUSSEBSI Téléphone : + 33 1 64 14 70.57 ou Florent ROBERT Téléphone : + 33 1 64 14 56 61 Télécopie : + 33 1 64 14 56 70, F-77010 Melun Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics Hôtel du Département rue des Saints Pères Bâtiment A - 2ème étage, à l'attention de Mme Bonin Sophie, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 75 87. Fax : (+33) 1 64 14 75 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics Hôtel du Département rue des Saints Pères Bâtiment A - 2ème étage, F-77010 Melun Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Seine-Et-Marne.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accompagnement spécialisé pour des bénéficiaires du RSA
l'opération est divisée en deux lots distincts traités en marchés séparés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Accompagnement des allocataires du R.S.A. dans le dispositif depuis au moins trois ans
1) Description succincte :
Accompagnement des allocataires du R.S.A. dans le dispositif depuis au moins trois ans
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n°1, le montant annuel des prestations exécutées par le prestataire est d'un montant maximum de 179 400 €o(s) (T.T.C.) (150 000 €o(s)HT). Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et se terminera le 31 mars 2014. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er août 2013
Lot n° 2

Intitulé : Accompagnement spécifique des jeunes diplômés allocataires du RSA
1) Description succincte :
Accompagnement spécifique des jeunes diplômés allocataires du RSA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n°2, le montant annuel des prestations exécutées par le prestataire est d'un montant maximum de 119 600 €o(s) (T.T.C.) (100 000 €o(s) HT). Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et se terminera le 31 mars 2014. Date prévisionnelle de début des prestations : 15 Octobre 2013
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé à 50 % par les crédits du Fonds Social Européen du programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007-2013 volet régional Ile de France et à 50 % par les crédits propres du conseil général de Seine-Et-Marne.
Les prix sont fermes et actualisables
forme du prix : prix unitaires
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
A cet effet, pour les prestations relatives à ces marchés, les titulaires s'engagent à recourir pour le recrutement d'1 poste administratif vacant sur 2 à des personnes en insertion.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature et de même importance, mentionnant les dates et montants des prestations et les coordonnées des personnes pouvant être consultées.
Liste des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation.
Liste des moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution de la prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EM/30/Accompagnements spé/MARS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le présent marché est financé à 50 % par les crédits du Fonds Social Européen du programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007-2013 volet régional Ile de France et à 50 % par les crédits propres du conseil général de Seine-Et-Marne.
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accompagnement spécialisé pour des bénéficiaires du RSA, par le moyen d'un marché à bons de commande, défini à l'article 77 du Code des marchés publics.
L'opération est divisée en deux lots distincts traités en marchés séparés
la présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le titulaire dispose si possible de locaux propres sur la totalité du Département, afin qu'il puisse intervenir sur l'ensemble du territoire.
Le cas échéant et dans la mesure des moyens disponibles, le Département garantit une mise à disposition des locaux des Associations d'accompagnement Vers l'emploi (A.A.V.E.) et des Maisons Départementales des Solidarités (M.D.S.)
Les critères de sélection des candidatures permettant de vérifier la conformité administrative des candidatures sont les suivants :
-Conformité administrative jugée au regard des documents fournis à l'appui de la candidature ;
-Qualité des références ;
-Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation ;
-Qualité des moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution de la prestation.
Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants :
1°) La valeur technique de l'offre (coefficient 70 %) apprécié au regard de la note méthodologique avec :
- la méthodologie proposée d'accompagnement (la dynamique de parcours d'insertion proposée)
- les outils pédagogiques et les actions à mettre en oeuvre
- la fréquence prévisionnelle d'accompagnement,
- le nombre prévisionnel de personnes suivies en file active par mois
- le nombre de places maximum à disposition
- la liste des intervenants pressentis dans le cadre du présent marché accompagnée de leur CV,
- la liste des locaux permettant au titulaired'intervenir sur l'ensemble du Département
- les moyens techniques et humains pour réaliser la prestation
- la connaissance du dispositif R.S.A.
-La capacité de mise en place d'une dynamique territoriale autour de la prestation (mobilisation du réseau des référents R.S.A.)
2°) Le prix des prestations (coefficient 30 %), appréciée au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du devis quantitatif estimatif, annexe 1 au Règlement de la consultation, renseigné par le candidat.
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Clause d'insertion sociale :
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
A cet effet, pour les prestations relatives à ces marchés, les titulaires s'engagent à recourir pour le recrutement d'1 poste administratif vacant sur 2 à des personnes en insertion.
Négociation :
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département engagera des négociations avec le(s) candidat(s) arrivés en tête du classement provisoire sur la base des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions.
Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement définitif des candidats et attribuera le marché.
La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement ses caractéristiques et ses conditions d'exécution telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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