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77 Fourniture de la gamme logicielle Oracle ainsi que les prestations associées, pour le Département de Seine-et-Marne à Melun 77 Fourniture de la gamme logicielle Oracle ainsi que les prestations associées, pour le Département de Seine-et-Marne à Melun ville : Melun lieu : rue des Saints Pères code_postal : 77010 ...
Département de Seine-et-Marne 77000Melun
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77 Fourniture de la gamme logicielle Oracle ainsi que les prestations associées, pour le Département de Seine-et-Marne à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71518

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64105

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, rue des Saints Pères, à l'attention de Mlle ROBINARD Laetitia, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 68. E-mail : laetitia.robinard@cg77.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Seine-et-Marne, rue des saints pères, à l'attention de Mlle Robinard Laetitia, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 68. E-mail : laetitia.robinard@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 75 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne, rue des saints pères, à l'attention de Mlle Robinard Laetitia, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 68. E-mail : laetitia.robinard@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 75 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8GMsZBx6Fm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de la gamme logicielle Oracle ainsi que de prestations associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Seine-Et-Marne, 77010 Melun.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 150 000 et 800 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de la gamme logicielle Oracle ainsi que de prestations associées.
Les prestations associées comprennent :
- l'accompagnement à la mise en oeuvre de projets,
- la formation,
- l'audit, le conseil et l'expertise,
- le support technique en 2 types de prestations :
o support technique de l'éditeur pendant la première année d'acquisition,
o assistance à l'exploitation de la gamme logicielle Oracle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 800 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
prix révisables au-delà de la 1ère année.
forme du prix : unitaire.
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de
Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 12/12/2011 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs de candidature :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 nouveau formulaire révisé au 28/02/2011,
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2 nouveau formulaire révisé au 15/09/2010,
- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, et indiquant le nom, le prénom et la qualité de chaque personne habilitée à signer les pièces de marché,
- l'attestation sur l'honneur type mis à jour.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique produit par le candidat
Pondération : 60.
2. prix jugé au vu du montant total en EUR (H.T.) du devis quantitatif estimatif complété par le candidat et annexé au présent règlement de la consultation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO/DSI/DMP/Oracle.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2012, à 15:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mi août 2012
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur accepte uniquement les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
La monnaie de compte est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue général de gaulle, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue général de gaulle, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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