Centrale des marchés
03032014cablage 77 travaux de câblage informatique intégrant le courant fort normal et le courant fort ondulable dans différents collèges de Seine et Marne à Melun code_postal : 77010 pays : F- ville : Melu...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun brigitte.coulon@cg77.fr 0164147376
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03032014cablage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943709

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25405-2014
BOAMP (23/01/14)
14-10407

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - dABC - service Administratif CS 50377 Hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Seine-et-Marne DABC - Service administratif, cs 50377, à l'attention de Mme Brigitte COULON, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne DABC - Service administratif, cs 50377, à l'attention de Mme Brigitte COULON, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73907&orgAcronyme=g3h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Seine-et-Marne DABC - Service administratif, cs 50377, à l'attention de Mme Brigitte COULON, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73907&orgAcronyme=g3h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : activités issues des lois de décentralisation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
03032014cablage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de câblage informatique intégrant le courant fort normal et le courant fort ondulable dans différents collèges de Seine et Marne
Lot n°1 : Collèges du secteur Nord : Les travaux sont répartis en une tranche ferme : "Madeleine Renaud " à Serris, et en tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle n°1 : " Anne Frank " à Bussy Saint Georges
Tranche conditionnelle n°2 : " Pablo Picasso " à Champs sur Marne,
Tranche conditionnelle n°3 : " Le Luzard " à Noisiel,
Tranche conditionnelle n°4 : " Pierre Weczerka " à Chelles,
Tranche conditionnelle n°5 : " Beau Soleil " à Chelles,
Tranche conditionnelle n°6 : " Le Vieux Chêne " à Chessy,
Tranche conditionnelle n°7 : " Jean Jacques Rousseau " à Othis,
Tranche conditionnelle n°8 : " Victor Schoëlcher " à Torcy
Les tranches conditionnelles ne seront pas nécessairement affermies dans l'ordre de leur numérotation.
Lot n°2 : Collèges du secteur Sud : Les travaux sont répartis en une tranche ferme : " Les Aulnes " à Combs La Ville et en tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle n°1 : " Les Cités Unies " à Combs La Ville,
Tranche conditionnelle n°2 : " Le Montois " à Donnemarie Dontilly,
Tranche conditionnelle n°3 : " René Barthélémy " à Nangis,
Tranche conditionnelle n°4 : " Honoré de Balzac " à Nemours,
Tranche conditionnelle n°5 : " Marie Laurencin " à Ozoir La Ferrière,
Tranche conditionnelle n°6 : " Jean Moulin " à Pontault Combault,
Tranche conditionnelle n°7 : " Le Lorgne de Savigny " à Provins,
Tranche conditionnelle n°8 : " François Villon " à Saint Fargeau Ponthierry,
Tranche conditionnelle n°9 : " La Grange du Bois " à Savigny Le Temple,
Tranche conditionnelle n°10 : " Jean Vilar " à Vert Saint Denis,
Les tranches conditionnelles ne seront pas nécessairement affermies dans l'ordre de leur numérotation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45314320.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux de câblage informatique intégrant le courant fort normal et le courant fort ondulable dans les collèges suivants :
Lot n°1 : Collèges du secteur Nord : Les travaux sont répartis en une tranche ferme : "Madeleine Renaud " à Serris, et en tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle n°1 : " Anne Frank " à Bussy Saint Georges
Tranche conditionnelle n°2 : " Pablo Picasso " à Champs sur Marne,
Tranche conditionnelle n°3 : " Le Luzard " à Noisiel,
Tranche conditionnelle n°4 : " Pierre Weczerka " à Chelles,
Tranche conditionnelle n°5 : " Beau Soleil " à Chelles,
Tranche conditionnelle n°6 : " Le Vieux Chêne " à Chessy,
Tranche conditionnelle n°7 : " Jean Jacques Rousseau " à Othis,
Tranche conditionnelle n°8 : " Victor Schoëlcher " à Torcy
Les tranches conditionnelles ne seront pas nécessairement affermies dans l'ordre de leur numérotation.
Lot n°2 : Collèges du secteur Sud : Les travaux sont répartis en une tranche ferme : " Les Aulnes " à Combs La Ville et en tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle n°1 : " Les Cités Unies " à Combs La Ville,
Tranche conditionnelle n°2 : " Le Montois " à Donnemarie Dontilly,
Tranche conditionnelle n°3 : " René Barthélémy " à Nangis,
Tranche conditionnelle n°4 : " Honoré de Balzac " à Nemours,
Tranche conditionnelle n°5 : " Marie Laurencin " à Ozoir La Ferrière,
Tranche conditionnelle n°6 : " Jean Moulin " à Pontault Combault,
Tranche conditionnelle n°7 : " Le Lorgne de Savigny " à Provins,
Tranche conditionnelle n°8 : " François Villon " à Saint Fargeau Ponthierry,
Tranche conditionnelle n°9 : " La Grange du Bois " à Savigny Le Temple,
Tranche conditionnelle n°10 : " Jean Vilar " à Vert Saint Denis,
Les tranches conditionnelles ne seront pas nécessairement affermies dans l'ordre de leur numérotation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot no1 : Collèges du secteur Nord
1) Description succincte :
Les travaux sont répartis en une tranche ferme : Madeleine Renaud à Serris, et en tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle no1 : " Anne Frank " à Bussy Saint Georges
Tranche conditionnelle no2 : " Pablo Picasso " à Champs sur Marne,
Tranche conditionnelle no3 : " Le Luzard " à Noisiel,
Tranche conditionnelle no4 : " Pierre Weczerka " à Chelles,
Tranche conditionnelle no5 : " Beau Soleil " à Chelles,
Tranche conditionnelle no6 : " Le Vieux Chêne " à Chessy,
Tranche conditionnelle no7 : " Jean Jacques Rousseau " à Othis,
Tranche conditionnelle no8 : " Victor Schoëlcher " à Torcy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot no2 : Collèges du secteur Sud
1) Description succincte :
Les travaux sont répartis en une tranche ferme : Les Aulnes à Combs La Ville et en tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle no1 : " Les Cités Unies " à Combs La Ville,
Tranche conditionnelle no2 : " Le Montois " à Donnemarie Dontilly,
Tranche conditionnelle no3 : " René Barthélémy " à Nangis,
Tranche conditionnelle no4 : " Honoré de Balzac " à Nemours,
Tranche conditionnelle no5 : " Marie Laurencin " à Ozoir La Ferrière,
Tranche conditionnelle no6 : " Jean Moulin " à Pontault Combault,
Tranche conditionnelle no7 : " Le Lorgne de Savigny " à Provins,
Tranche conditionnelle no8 : " François Villon " à Saint Fargeau Ponthierry,
Tranche conditionnelle no9 : " La Grange du Bois " à Savigny Le Temple,
Tranche conditionnelle no10 : " Jean Vilar " à Vert Saint Denis,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres
prix révisable
Forme du prix: Global et forfaitaire
paiement :
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s).
une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :
à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si la durée est inférieure ou égale à douze mois et supérieure à 2 mois ;
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre (pour chaque lot, le cas échéant) sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Clause d'insertion sociale: action visant à promouvoirl'emploi des personnes considérées comme prioritaires au
regard des politiqies publiques de l'emploi.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi-3 autres
informations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau minimum des capacités financières attendues des
candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités techniques et
professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 60.
2. la valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
03032014cablage.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 mars 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché :
Pour chaque tranche, la période de préparation est de un mois. La durée d'exécution des travaux est de 5 mois si le mois de juillet et d'aout sont compris dans la période d'exécution. Si le mois de juillet et d'aout ne sont pas compris dans la période précitée, la durée d'exécution est de 6 mois.
Les durées des périodes de préparation et d'exécution des travaux pourront se chevaucher, partiellement ou totalement, pour 9 tranches au maximum. Dans ce cas les durées des périodes de préparation et d'exécution des travaux demeureront fixées, respectivement, à un mois et à 5 mois (6 mois si les mois de juillet et aout ne sont pas compris dans la période d'exécution des travaux).
Les travaux s'effectueront en sites occupés.
Les ordres de services prescrivant l'exécution des tranches conditionnelles seront notifiés au titulaire dans un délai maximum de 36 mois à compter de la date de notification des marchés aux titulaires.
date prévisionnelle de commencement des travaux :
02/06/2014
outre les renseignements mentionnés au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront :
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)
-déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une
offre est présentée
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager
le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
- références.
- moyens matériels.
- Effectif global du candidat
- chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur les deux lots.
Les lots ont été numérotés en en fonction de la masse des travaux à effectuer. Ainsi les lots sont classés par ordre décroissant en fonction de la masse des travaux à effectuer.
Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 représentant la masse de travaux la plus importante.
la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera, pour chaque etablissement, les moyens humains affectés à la réalisation des travaux étant rappelé que 9 collèges pourront être câblés simultanément.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés
par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/
ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel)
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite
de réception des offres
l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique
électronique
date d'envoi au JOUE : 20/01/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex1
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché.
référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Requête de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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