Centrale des marchés
01072014 diag structure 77 prestation de diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux à Melun ville : Melun Cedex code_postal : 77010 lieu : hôtel du Département - dABC - service Admin...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun brigitte.coulon@cg77.fr 0164147376
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01072014 diag structure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096461

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173215-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77701

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - dABC - service Administratif CS 50377 Hôtel du Département - cS 50377, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - dABC - service Administratif CS 50377, à l'attention de Mme Brigitte COULON, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - dABC - service Administratif CS 50377, à l'attention de Mme Brigitte COULON, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : http://www.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Seine-et-Marne, hôtel du Département - dABC - service Administratif CS 50377, à l'attention de Mme Brigitte COULON, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68835&orgAcronyme=g3h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
01072014 diag structure.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Seine et Marne.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine et Marne dans le cadre d'opérations, gérées par la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, (D.A.B.C.) de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-Et-Marne.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres
prix : prix révisable
Forme du prix: à prix unitaires.
paiement :
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, pourra faire l'objet d'acomptes mensuels
le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s).
une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Son taux est de 5 %.
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre, sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 ci dessous.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01072014 diag structure.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale à savoir: 60 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.la valeur technique, coefficient 0,60, sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché :
-organisation mise en place et méthodologie utilisée pour mener à bien une mission de diagnostic permettant de porter un jugement sur les désordres de type fissuration et de définir les actions préventives et curatives à entreprendre. Cette méthodologie devra être appuyée notamment d'un modèle de rapport de diagnostic structure décrivant aussi bien les désordres relevés, que les jugements et préconisations posés, avec proposition de positionnement des capteurs et d'un modèle de rapport
-le personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations avec indication pour chacun des titres d'études et des qualifications ainsi que l'expérience professionnelle
il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 150 000 € (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable, trois fois au maximum par période annuelle, sur décision du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de commencement des prestations :
17/11/2014
* Les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) (format papier) sont à demander par télécopie ou par mail adressé à la DABC - service Administratif - Mme Brigitte COULON au 01.64.14.73.76 ou brigitte.coulon@cg77.fr
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres.
Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
- références.
- Effectif global du candidat
- chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Outre les renseignements mentionnés au III 2/ conditions de participation, les candidats fourniront:
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)
en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
-déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)
-La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il présente,dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique.
Date d'envoi de l'avis au JOUE :20/05/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché.
référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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