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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine et Marne - DABC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne. Lot n°41 : Électricité courants forts/courants faibles - secteur 1 Lot n°42 : Électricité courants forts/courants faibles - secteur 2 Lot n°65 : Espaces verts - secteur 9 Lot n°66 : Espaces verts - secteur 10
Description: Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne. Lot n°41 : Électricité courants forts/courants faibles - secteur 1 Lot n°42 : Électricité courants forts/courants faibles - secteur 2 Lot n°65 : Espaces verts - secteur 9 Lot n°66 : Espaces verts - secteur 10
Identifiant de la procédure: a7c18276-86b2-4762-baec-6ecd326ae24f
Avis précédent: 6f2ddd08-b1d8-46b6-aaeb-7d81d3375642-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 41 : CE7 : électricité courants forts/courants faibles - secteur 1
Description: Lot 41 : CE7 : électricité courants forts/courants faibles - secteur 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Renouvellement expresse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix noté sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique notée sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne - DABC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 42 : CE7 : électricité courants forts/courants faibles - secteur 2
Description: Lot 42 : CE7 : électricité courants forts/courants faibles - secteur 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Renouvellement expresse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix noté sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique notée sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne - DABC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 65 : CE11 : espaces verts - secteur 9
Description: Lot 65 : CE11 : espaces verts - secteur 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Renouvellement expresse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix noté sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique notée sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne - DABC
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 66 : CE11 : espaces verts - secteur 10
Description: Lot 66 : CE11 : espaces verts - secteur 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Renouvellement expresse.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix noté sur 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique notée sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne - DABC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUSS - lot 41
Offre:
Identifiant de l’offre: LUSS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LUSS - lot 41
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne - DABC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDELVERT - lot 66
Offre:
Identifiant de l’offre: EDELVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EDELVERT - lot 66
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne - DABC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDELVERT - lot 65
Offre:
Identifiant de l’offre: EDELVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EDELVERT - lot 65
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne - DABC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUSS - lot 42
Offre:
Identifiant de l’offre: LUSS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LUSS - lot 42
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine et Marne - DABC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine et Marne - DABC
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDELVERT - lot 66
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50258543300068
Adresse postale: 188 rue des Roses
Ville: Servon
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDELVERT - lot 65
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50258543300068
Adresse postale: 188 rue des Roses
Ville: Servon
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LUSS - lot 41
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85219203800028
Adresse postale: 12 Côte de Dainville
Ville: Villiers-sur-Morin
Code postal: 77580
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LUSS - lot 42
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85219203800028
Adresse postale: 12 Côte de Dainville
Ville: Villiers-sur-Morin
Code postal: 77580
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a43e8c03-de9a-4501-9ba4-b73e43a927ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 09:57:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219864-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026